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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

66b30df82f025c562a9888ab

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par ordonnance de référé du 19 septembre 2019, le juge des référés de Grasse a : - condamné in solidum la Mutualité Française PACA et l'Inter mutuelles entreprise à verser à Mme [X] [K] la somme de

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

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Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbant »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

14/08/2026

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af83

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Il a adhéré au syndicat CGT et s'est vu confier divers mandats de représentation du personnel à compter de l'année 1997.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53bfa81daa831884f6a9

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En application de l'article 1648 du code civil, l'action pour vice rédhibitoire doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Source officielle
CA

Référés

686dfcb72abc72c5727a0321

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Gaël BALAVOINE, avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Blandine DAVID, avocat au Barreau de PARIS, comparante

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6744cdc6046d47a1e07d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domiciliée ès qualités audit siège assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

21e chambre

635b7228b201587f74be0499

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Compte tenu de ce qui précède, le CHSCT a décidé de diligenter une enquête et a nommé certains de ses membres pour ce faire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032075d20abe73f47a27dba

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Assistée de la SCP INTER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c568

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] a été victime d'un accident du travail, survenu lors d'un essai de motocyclette pour une chronique qu'il présentait sur France Inter et France Info.  

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086fcdc6046d4708ce00

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La Sa Inter mutuelles entreprises, assureur de la Mission locale pays d'[Localité 3] et Eure sud, est intervenue volontairement à l'instance.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 juin 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure Mme [T] [Z] est titulaire d'un compte chèques et d'un compte joint ouverts l'un et l'autre

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ab

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL OLANO FRET INTER anciennement dénommée S. A. R. L.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0ab

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [L] a été employée à compter du 13 septembre 2010 en qualité d'interprète traductrice par l'association Inter Service Migrants Est, d'abord en exécution d'un contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0af

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [M] a été employée à compter du 25 octobre 2010 en qualité d'interprète traductrice par l'association Inter Service Migrants Est en exécution d'un contrat de travail intermittent

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0b5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [S] divorcée [O] a été employée à compter du 26 mai 2010 en qualité d'interprète traductrice par l'association Inter Service Migrants Est, en exécution d'un contrat de travail

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad459cdc6046d47c00c91

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] sous le numéro 310 880 315, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e659cdc6046d470ca75c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] évalué à 10 % à compter du 19 juin 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162e0801120e9a89a34a6ce

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

N° 10/05866 AFFAIRE : Sté de droit belge INTER PARTNER ASSISTANCE 'IPA' C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION JURIDIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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CA

16e chambre

5fca25358136b321d6b7e914

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Les différentes ordonnances de gel mondial des avoirs en cause ayant un objet distinct de la procédure initiée contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5f

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

des activités du Groupe ING BANK FRANCE" qui avait recueilli l'avis des comités d'entreprise du groupe le 20 décembre 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb0

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS

Source officielle