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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
69f4410dcdc6046d472e5dbf
30 avril 2026
des assurances obligatoires de dommages la somme de 300.000 euros, 11- condamné la société AIG aux dépens, en ce compris les dépens de référé et les frais d'expertise judiciaire, 12- condamné la société
Pôle 5 - Chambre 11
69e31482cdc6046d47a7a6f1
17 avril 2026
la société [I] aux dépens.
Chambre civile section B
6a1fbcb8cdc6046d47e98886
2 juin 2026
-condamner la SCI Rayer aux entiers dépens distraits de première instance et d'appel au profit de la SELARL CDMF-avocats sur son affirmation de droit.
6ème Chambre
69eafd5dcdc6046d475761cf
23 avril 2026
le Crédit Immobilier de France Développement à leur payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99594
23 septembre 2025
[Y] était disproportionné, a rejeté les demandes formées à son égard, a condamné M. [G], seul, à payer la somme de 30 417, 93 euros outre intérêts.
Chambre 3-3
69d8a66bcdc6046d47bd8551
9 avril 2026
Sur les demandes annexes : Les dispositions du jugement entrepris relatives aux frais irrépétibles et aux dépens doivent être confirmées. L'équité justifie la condamnation de M.
1ère Chambre
6a1fc025cdc6046d47ea2575
[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto ; - condamné in solidum M. [P] [D] et M. [K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto aux dépens ; - condamné in solidum M.
6a1fbcaecdc6046d47e987cf
; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] et de la SCI Les Contamines aux entiers dépens, les avocats de la cause en ayant fait la demande, pouvant, chacun en ce qui les
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba28cdc6046d47e94311
[W], par conclusions transmises par RPVA le 16 mars 2026 demande à la cour de l'infirmer mais seulement en ce qu'il a : Limité la condamnation de M. [B] [T] [O] à payer à M.
8ème chambre
6a17d632cdc6046d47315a98
27 mai 2026
la société Sobeca à payer à la société WH la somme de 2'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Sobeca aux entiers frais et dépens, liquidés en ce qui concerne
4ème Chambre
69eafa9ecdc6046d4756e79d
[D] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [V] en tous les dépens.
4eme Chambre Section 1
69fc1e72cdc6046d47e08f9c
6 mai 2026
- condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance.
Chbre des Aff. Familiales
6a17d672cdc6046d4731638f
civile ainsi qu'aux dépens.
69fd7cbfcdc6046d47042cbf
7 mai 2026
titre de l'instance d'appel'; - condamner la MAIF aux entiers frais et dépens de l'instance d'appel.
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
de procédure civile ; - condamné Mme [C] aux dépens de l'incident.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee29cdc6046d4788aeee
21 mai 2026
Mme [A] aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
[R] [J] et Mme [P] [T] d'une part, et la SAS [M] d'autre part, parties perdantes, doivent être condamnées aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à M.
Chambre Sociale
69eafb73cdc6046d4757057e
III Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile La société [1] qui succombe partiellement en son appel, doit être condamnée aux dépens de l'instance d'appel
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
les consorts [E] à la restitution de la somme de 102 500 euros correspondant à l'exécution de l'ordonnance de référé dont appel ; condamner les consorts [E] aux entiers dépens.
Chambre 4-6
6a192f17cdc6046d4754e275
[U] à payer à la société [5] d'isolation et d'étanchéité la somme de 800 euros à titre de frais irrépétibles, - condamné M. [U] au paiement des dépens. M.
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