La banque ne rapporte pas la preuve de l'avoir informé du risque de ne pas être en mesure de faire face au paiement des sommes exigibles au titre du prêt du fait de contre performances des contrats d'assurance

Sans être contesté, M. [Z] expose qu'à l'issue de son contrat et donc en février 2016, son équipe ne comprenait plus que 7 personnes dont 3 en formation.

[G] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, à titre principal, - constater l'existence d'un contrat de prêt d'argent pour la somme de 11 000 euros liant

[I] du contrat de sécurisation professionnelle qui emporte rupture du contrat de travail, l'employeur avait porté à la connaissance de M.

la rupture du contrat.

Elle ne produit effet que le temps du contrat .

[C] ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, ne s'étant d'ailleurs pas déplacé à l'entretien prévu le 10 décembre 2013 ni n'ayant pris contact avec son employeur.

S'il est exact que la Sarl Maraamu Iti a contacté diverses assurances (Axa, Sicar, Pae -Ma Insurances, Gan, Anset assurances AGPM, SMABTP) force est de constater qu'elle reconnaît elle même au terme de

Par ordonnance du 15 mai 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille a, après avoir constaté que la selarl Vivaldi Avocats n'avait pas justifié de ses diligences : - accueilli la contestation des

Fiduciaire du Valois a constaté la rupture du contrat de travail d'un commun accord le 03 mai 2013 et rappelé le motif économique de cette rupture ; Considérant que la S.A.S.

[S] d'une part et la société Clim [Z] Solaire [Z] d'autre part, - constaté l'annulation de plein droit du contrat de crédit affecté conclu le 18 février 2013 entre M.

Constater que M. [X] a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude en date du 12 août 2024, En conséquence . Constater que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

motif valable, revenir sur ses engagements sauf à déclencher l'application des pénalités contractuelles, - la société Next'one conteste que le premier contact aurait eu lieu au Mondial de la coiffure

à l'encontre de Mme [Z] ; - jugé qu'il n'est pas constaté une exécution déloyale du contrat de travail de Mme [Z] ; - jugé que la société [1] n'a pas manqué à son obligation de sécurité ; - débouté

- aucune contestation n'est émise sur le mode de conclusion et les pièces assortissant ce bon de commande tenant lieu de contrat.

de location avant le 8 février 2021, le délai de prescription n'ayant pas pu courir avant cette date, faute pour elle de pouvoir constater les manquements de ce contrat ; - les conditions de l'article

contrat peut prévoir une clause contraire.

du contrat de crédit à la date du 29 novembre 2023, - Prononcé la déchéance de la société Creatis de son droit aux intérêts conventionnels au jour de la conclusion du contrat de crédit en date du 18