Elle entend voir juger que l'emploi réellement exercé par Mme Raymonde Z... est celui de vendeuse isolée correspondant à la catégorie 4 de la convention collective nationale et que les salaires qu'elle

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du personnel des agences générales d'assurances.

Par ailleurs,il conclut que le Grand conseil de la mutualité ne l'a pas affilié au régime de retraite Agirc comme lui en fait obligation la convention collective nationale du 14 mars 1947.

soumises au forfait social pour la fraction qui ne dépasse pas deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

sociale au sens de l'article L. 242-1 du code de sécurité sociale ainsi que l'ensemble des cotisations de sécurité sociale versée sur la période de juin 2007 à décembre 2009, en tenant compte notamment

poids lourds, relation salariale soumise à la convention collective nationale des transports routiers.

ne peut dépasser 48h hebdomadaires et 10h journaliers selon la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables, - le salarié disposant d'une convention individuelle de

Elle applique la convention collective nationale de commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Lorsque le service du contrôle médical constate le non-respect de règles législatives, réglementaires ou conventionnelles régissant la couverture des prestations à la charge des organismes de sécurité

non sur la convention collective de branche et présente un caractère supplétif.