Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[L] à son encontre en ce comprises les demandes formées en cause d'appel, Par conséquent, - débouter M. [L] de l'ensemble de ses demandes à son encontre, A titre subsidiaire, - débouter M.

Il y a également lieu de débouter Monsieur [Y] de sa propre demande formée en application de cette disposition.

Le jugement qui l'a débouté de cette demande sera confirmé.

non depuis le 15 mai 2025 tel que retenu dans l'ordonnance.

débouté ses demandes de : CONFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Créteil du 7 avril 2023, en ce qu'il a débouté la Société [1] de ses demandes fondées sur les articles 700 et 32-1 du

Dès lors, nonobstant l'existence ou non d'une approbation, il reste, en tout état de cause, à déterminer si les parties ont ou non été liées par un contrat de travail.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Monsieur [Y] [B] a formé un premier appel en son nom propre (RG 23/01024).

[J] verse par ailleurs aux débats un procès-verbal de constat établi le 9 mai 2023 par Maître [A], commissaire de justice à [Localité 4], qui mentionne, outre les défauts rappelés ci-dessus : - que le

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2026 ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 30 Avril 2026 après prorogation, par mise à disposition

La société conclut au debouté de cette demande et fait valoir que Madame [T] échoue à rapporter la preuve du manquement invoqué, tout comme elle ne démontre pas de préjudice distinct.

[G] [X] est propriétaire du bureau Art déco, le solde du prix de vente de 260.000 euros ayant été débité au compte ouvert au nom de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février 2025 pour être prorogée au 10 Avril 2025, au 22 Mai 2025, au 26 Juin 2025, au 21 Août 2025, au

Par courrier non daté, Mme [F] a indiqué à M.

[J] devra rapporter à l'indivision les revenus locatifs nets afférents au bateau et reçus par lui, - Constate le non-paiement de la prestation compensatoire, - Ordonne l'exécution provisoire, - Déboute

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2019 (n° 224, 5 pages) Numéro

A compter du 21 janvier 2020, Mme [D] a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle jusqu'au 11 mars 2020.

[K] [R] (en son nom et ès-qualités de représentant légal de [D] [R]) la somme globale de 2 000 € au titre des frais et honoraires non compris dans les dépens» ; - condamné Mme [M] épouse [I] aux dépens