CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 852 résultats pour « défaut d'information aux représentants du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

: Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D653 APPELANTE **************** S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 6 juillet 2021, Mme [O] [F], responsable ressources humaines de Dekra services France, vous a informé personnellement du transfert de votre poste chez Dekra services France sur des activités déjà exercées

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660f94e4a40f8b0008cb71e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté; DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Avril 2024 devant, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51a42150aadff23dd3e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

et leur personnel (CREPA), a fait assigner M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d5ccdc6046d47ee2386

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] [W] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LCL - LE CREDIT LYONNAIS Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67af8c38f76f78303399

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Line CUNIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780be20780de3a214879e7c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [Z] en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2025 devant M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] ou à tout le moins en réduire son quantum ; à titre aussi subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la caisse de son action récursoire ; - à défaut, débouter la caisse de son

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b650

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du personnel, ' 14 140 € à titre de dommages et intérêts pour absence d'information des motifs s'opposant au reclassement, Le débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d206

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

de consultation des représentants du personnel, - 1.400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Il a ordonné à la S.A.S.INTERSED INFORMATIQUE de rembourser à l' ASSEDIC les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80f

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

illégalement la profession d'infirmier en pratiquant des actes infirmiers ...".

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Famille et proches d'[W] [TI] : [GI] [J] née le [Date naissance 73] 1978 à [Localité 227] (COMORES) demeurant [Adresse 151] tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de :

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e8014

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des patients sur les risques du produit constitue un défaut d'information de nature à caractériser le défaut de sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ac

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Maître François X... soutient en premier lieu que la saisie attribution est nulle comme ayant été pratiquée entre ses mains à titre personnel alors qu'il ne pouvait en aucun cas détenir personnellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f13

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Un membre du CHSCT ou, à défaut un délégué du personnel ou, à défaut, un autre membre du personnel pourra sur la demande de l'intéressé être présent lors de ce test.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f14

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Un membre du CHSCT ou, à défaut un délégué du personnel ou, à défaut, un autre membre du personnel pourra sur la demande de l'intéressé être présent lors de ce test.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

information devait comprendre « au minimum l'état quantitatif et qualitatif des personnels et masses salariales correspondantes », ces données devant être jointes au dossier de consultation, l'arrêt retient

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle l'a : - débouté de sa demande d'expertise de gestion, - condamné à payer à M.

Source officielle

Page 24 sur 1993

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.