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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab0
5 janvier 2023
sont comptabilisés des écarts avec de multiples services de publicité foncière).
Chambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134cc
12 janvier 2023
en ces termes : 'Courant juillet et notamment le 17 pour être précis il nous a été rapporté par la société Elite Intérim de [Localité 6] que nous aurions été défaillant quant au recrutement d'un Agent
Cabinet B
643b9323e9a5a404f5bb86e7
13 avril 2023
octobre 2014 : cet acte est affecté des mêmes nullités que la signification du jugement car si l'huissier a noté que l'employeur de Mme [Y] avait signalé son déménagement en Nouvelle-Calédonie, les démarches
Chambre sociale-2ème sect
696a3174cdc6046d478500db
15 janvier 2026
La convention collective nationale des ETAM des travaux publics s'applique au contrat de travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chambre Sécurité Sociale
69fc2360cdc6046d47e17410
28 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION - Sur les demandes au titre de la régularité des opérations de contrôle Les pouvoirs confiés aux agents de contrôle diffèrent selon que la procédure est engagée sur le fondement
Chambre 1-11 HO
66235ac2aec0e60008fe983d
19 avril 2024
[U] compromettait l'ordre public et la sécurité des personnes.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785d6cdc6046d47425139
13 janvier 2026
Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous moyens.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
Enfin, et, d’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L’agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. ».
8e Chambre B
60325976fc98a68ebed34ef1
22 février 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, après prorogation, le 22 Février 2018 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement
Chambre Sociale
6622097e9ce1420008389a6b
18 avril 2024
Cette date doit être postérieure d'un mois à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
Quant aux dépenses de publicité : 7.
Chambre Civile
6789f565b7cff8efb7357695
16 janvier 2025
[H] [R] a fait citer devant le tribunal de première instance de Nouméa le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'DU LOT N°8 DU LOTISSEMENT DUFOUR' (SDC LOT N°8 DUFOUR), représenté par son syndic l'agence Jack CHATELIN
ETRANGERS
65434b2b0147228318b91444
29 octobre 2023
Son audition s'y est tenue dans une salle administrative dont les portes ont été laissées ouvertes afin de garantir la publicité des débats.
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655a
4 octobre 2002
DALIGAULT GESTION qui a établi des bons de visite et a procédé à une publicité ; Mais considérant qu'il demeure, qu'ensuite, le départ de la locataire Madame X... divorcée A..., cette maison n'a pas été
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
Après avoir cité l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise bien que la réintégration en surnombre est conditionnée par l'absence d'emploi correspondant au grade de l'agent, le tribunal administratif
Chambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c639
14 novembre 2019
La société COGECIA, titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée le 19 novembre 2007 et gérée par monsieur [N] [X], a émis à l'égard de la société LES COMMERCES DE SAINT LOUP une facture
1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
En ce qui concerne les factures de commissions commerciales : La SAS ACS a comptabilisé en tant que charges et commissions d’agent commercial des factures émises par M.
695e097575782d5f060c5682
6 janvier 2026
Les évaluations critiquées par les consorts [A] n'ayant pas été réalisées par Me [H] mais bien par des agences immobilières, et Me [H] n'étant pas non plus le notaire-conseil de M.
3ème Chambre Commerciale
6979be82cdc6046d47f351a7
27 janvier 2026
et d'équipe, éviter la concurrence entre agences et les tensions.
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