CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

800 résultats pour « démarcheurs d'une agence de publicité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

sont comptabilisés des écarts avec de multiples services de publicité foncière).

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134cc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en ces termes : 'Courant juillet et notamment le 17 pour être précis il nous a été rapporté par la société Elite Intérim de [Localité 6] que nous aurions été défaillant quant au recrutement d'un Agent

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9323e9a5a404f5bb86e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

octobre 2014 : cet acte est affecté des mêmes nullités que la signification du jugement car si l'huissier a noté que l'employeur de Mme [Y] avait signalé son déménagement en Nouvelle-Calédonie, les démarches

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3174cdc6046d478500db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La convention collective nationale des ETAM des travaux publics s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05015_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2360cdc6046d47e17410

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION - Sur les demandes au titre de la régularité des opérations de contrôle Les pouvoirs confiés aux agents de contrôle diffèrent selon que la procédure est engagée sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66235ac2aec0e60008fe983d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[U] compromettait l'ordre public et la sécurité des personnes.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785d6cdc6046d47425139

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00361_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin, et, d’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L’agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. ».

Source officielle
CA

8e Chambre B

60325976fc98a68ebed34ef1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, après prorogation, le 22 Février 2018 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a6b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette date doit être postérieure d'un mois à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Quant aux dépenses de publicité : 7.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357695

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [R] a fait citer devant le tribunal de première instance de Nouméa le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'DU LOT N°8 DU LOTISSEMENT DUFOUR' (SDC LOT N°8 DUFOUR), représenté par son syndic l'agence Jack CHATELIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b2b0147228318b91444

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

Son audition s'y est tenue dans une salle administrative dont les portes ont été laissées ouvertes afin de garantir la publicité des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655a

Appel

4 octobre 2002

4 octobre 2002

DALIGAULT GESTION qui a établi des bons de visite et a procédé à une publicité ; Mais considérant qu'il demeure, qu'ensuite, le départ de la locataire Madame X... divorcée A..., cette maison n'a pas été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02641_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Après avoir cité l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise bien que la réintégration en surnombre est conditionnée par l'absence d'emploi correspondant au grade de l'agent, le tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c639

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La société COGECIA, titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée le 19 novembre 2007 et gérée par monsieur [N] [X], a émis à l'égard de la société LES COMMERCES DE SAINT LOUP une facture

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01484_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En ce qui concerne les factures de commissions commerciales : La SAS ACS a comptabilisé en tant que charges et commissions d’agent commercial des factures émises par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e097575782d5f060c5682

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les évaluations critiquées par les consorts [A] n'ayant pas été réalisées par Me [H] mais bien par des agences immobilières, et Me [H] n'étant pas non plus le notaire-conseil de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979be82cdc6046d47f351a7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et d'équipe, éviter la concurrence entre agences et les tensions.

Source officielle

Page 24 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.