Par un jugement no 2312529 du 13 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par ordonnance du 23 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2022. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 octobre 2021.

Par ordonnance du 23 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2022. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 octobre 2021.

[O] ne faisait aucune allusion à une prise en charge implicite du fait du non-respect des délais d'instruction.

B et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Aras, conseil de M. B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

En vertu des dispositions combinées des articles R. 621-1 et R. 621-2 du code de justice administrative, la juridiction peut ordonner avant dire droit une expertise et désigner, à cette fin, un ou, si

Par une ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 septembre 2023.

Par un jugement n° 2310678 du 9 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

D’autre part, il résulte de l’instruction que, par des arrêtés du 11 août 2025 et du 9 décembre 2025, le maire de la commune de Charmes-sur-Rhône a reconnu que la maladie professionnelle de Mme A... était

Par un jugement no 2408900 du 25 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 mars 2024.

B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 mars 2024.

médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et son état de santé lui permet de voyager sans risque à destination de son pays d'origine.

[T] et Mme [L] ont saisi la cour d'appel d'Angers, désignée juridiction de renvoi, par une déclaration du 30 septembre 2025, intimant la commune de Saint-Benoît.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par M.

Par un jugement n° 2407095 du 27 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction. () ". 13.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2023, M.

dans le délai si la demande d' aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée au bureau d' aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice ou le recours est introduit

B... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 février 2026, sa demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle est devenue sans objet.