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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a6d8f6cc6d55dd3f94

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉE S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37475a2d196dbc19135

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque C 1195 Assistée de Me Pierre FATON plaidant pour l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1195 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c589

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f005

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Xavier Serrier, juge chargé de mission, pour le compte de Mme la Présidente du Tribunal de grande instance de Paris, qui conclut au rejet tant de la demande de récusation que de la demande de renvoi pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

de Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier, puis après débats et observations des parties, l'avocat du requérant ayant eu la parole le dernier, nous avons indiqué à celles-ci

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00142_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

de ses conclusions, que cette demande laissait au requérant un délai d'au moins un mois pour y répondre et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03768_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

recours formé contre la décision par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté sa demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle expose en substance que : - en sollicitant devant le premier juge le rejet de l'ensemble des demandes formées par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37675a2d196dbc19145

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 Assistée de Me Marion AITELLI plaidant pour la SELARL AL AVOCATS et substituant Me Muriel ANTOINE-LALANCE, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 EN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335d00

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

demandes - condamné les demandeurs in solidum à payer à la banque la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64953aa6a2f06030d259d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine KHEMIS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUETE S.A.S.U.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

63d37ae0d1bc2605de4b4be6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Me Philippe OHAYON, avocat au barreau de Paris, Vu les conclusions de Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Après avoir entendu en leurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b18a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcce2799a9057d5dd14f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

demandeurs de leur demande de délai de grâce comme non fondée, - dire n'y avoir lieu à indemnité judiciaire au bénéfice des demandeurs, - condamner in solidum les demandeurs à lui payer la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd3b

Appel

9 décembre 2006

9 décembre 2006

Par requête sans date, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2006, Mme Odile X..., avocat au barreau de Paris, a formé une demande de récusation à l'encontre du juge commissaire du tribunal de

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient qu'aucune des parties ne recherche sa responsabilité, ne demande l'annulation du jugement en tant qu'il n'a pas prononcé de condamnation à son encontre et ne forme de demande à son encontre

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b30c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c3a188df6e7647b29368

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

n'a causé aucun préjudice à l'appelante qui l'a assigné à son adresse devant le juge de l'exécution de Marseille en opposition ; Attendu que l'identité du requérant à la délivrance du commandement

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a7866e8121050008662fb8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Chantal TEBOUL ASTRUC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235 **************** DEFENDERESSES A LA REQUÊTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8d

Appel

24 février 2009

24 février 2009

D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en taxation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le

Source officielle

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