CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3f94
9 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉE S.C.P.
Pôle 5 - Chambre 2
6868b37475a2d196dbc19135
4 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque C 1195 Assistée de Me Pierre FATON plaidant pour l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1195 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c589
4 juin 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4
6253cc0fbd3db21cbdd8f005
18 octobre 2011
Xavier Serrier, juge chargé de mission, pour le compte de Mme la Présidente du Tribunal de grande instance de Paris, qui conclut au rejet tant de la demande de récusation que de la demande de renvoi pour
6253c9f4bd3db21cbdd89a4e
11 décembre 2007
de Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier, puis après débats et observations des parties, l'avocat du requérant ayant eu la parole le dernier, nous avons indiqué à celles-ci
Juge des référés
ORCA_25PA00142_20250611
11 juin 2025
de ses conclusions, que cette demande laissait au requérant un délai d'au moins un mois pour y répondre et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu
ORCA_25PA03768_20260311
11 mars 2026
recours formé contre la décision par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté sa demande d’aide juridictionnelle.
Service des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002cc
3 juillet 2024
Elle expose en substance que : - en sollicitant devant le premier juge le rejet de l'ensemble des demandes formées par M.
6868b37675a2d196dbc19145
, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 Assistée de Me Marion AITELLI plaidant pour la SELARL AL AVOCATS et substituant Me Muriel ANTOINE-LALANCE, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 EN
2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335d00
20 juillet 2022
demandes - condamné les demandeurs in solidum à payer à la banque la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 4-6
62d64953aa6a2f06030d259d
15 juillet 2022
DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine KHEMIS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUETE S.A.S.U.
3ème CH Spéciale
63d37ae0d1bc2605de4b4be6
26 janvier 2023
Me Philippe OHAYON, avocat au barreau de Paris, Vu les conclusions de Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Après avoir entendu en leurs
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b18a
2 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6ème Chambre
6274bcce2799a9057d5dd14f
5 mai 2022
demandeurs de leur demande de délai de grâce comme non fondée, - dire n'y avoir lieu à indemnité judiciaire au bénéfice des demandeurs, - condamner in solidum les demandeurs à lui payer la somme de
6253cab7bd3db21cbdd8bd3b
9 décembre 2006
Par requête sans date, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2006, Mme Odile X..., avocat au barreau de Paris, a formé une demande de récusation à l'encontre du juge commissaire du tribunal de
5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
Elle soutient qu'aucune des parties ne recherche sa responsabilité, ne demande l'annulation du jugement en tant qu'il n'a pas prononcé de condamnation à son encontre et ne forme de demande à son encontre
6253ca80bd3db21cbdd8b30c
13 février 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU
1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29368
4 avril 2017
n'a causé aucun préjudice à l'appelante qui l'a assigné à son adresse devant le juge de l'exécution de Marseille en opposition ; Attendu que l'identité du requérant à la délivrance du commandement
Ch civ. 1-4 construction
65a7866e8121050008662fb8
15 janvier 2024
LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Chantal TEBOUL ASTRUC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235 **************** DEFENDERESSES A LA REQUÊTE
6253cb29bd3db21cbdd8cf8d
24 février 2009
D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en taxation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le
Page 24 sur 1413
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.