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18 011 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6bacdc6046d4788e485

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [G] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son fils, M. [F] [G].

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

69fad334cdc6046d47bff7c7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, -débouter Monsieur [D] [W] de sa demande tendant à l'irrecevabilité des demandes de de la SA Sodimas.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877733

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que l'appelante ne produit aucune pièce permettant de contester le montant des sommes accordées par le premier juge, qu'il réclame, - qu'en refusant de lui remettre sa quote-part indivise malgré de multiples

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe57cdc6046d4757880a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le ministère public conclut lui aussi au rejet de la demande, faisant valoir que, devant le juge du fond, tout espoir de continuation de l'activité ou de cession de l'entreprise a été écarté par l'ensemble

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834950876004f131a5f16

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

relais », les multiples demandes et sollicitations sont restées lettre morte.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[R] du surplus de ses demandes ; - débouté la société [7] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [7] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2c

Appel

22 février 2021

22 février 2021

orange.fr » que vous refusez de nous communiquer et pour laquelle nous n'avons aucun moyen d'échange avec notre clientèle et tous nos interlocuteurs souhaitant nous contacter par mail et ce malgré nos multiples

Source officielle
CA

6e Chambre C

60376bbf8a7a604854512d55

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

L'appel sera déclaré recevable Au fond Sur les demandes principales Aux termes de l'article 297-1 du Code Civil, lorsqu'une demande en divorce et une demande en séparation de corps sont concurremment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a66055bbd03a05db965269

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Nous nous interrogeons quant aux objectifs que vous poursuiviez en adoptant un tel comportement, malgré nos multiples demandes orales de vous ressaisir, et ce d'autant plus que vous avez une activité de

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021765

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mentionnant la situation délétère entravant le bon déroulement de sa mission au sein de la société, des mesures vexatoires à son encontre ainsi que l'absence de réponse de la part du gérant à ses multiples

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e13

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et notamment de sa demande de voir M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05aef56904f13d44d65

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme [E] établit la matérialité des faits/éléments de fait suivants': - il lui a été refusé ainsi qu'il a été vu précédemment malgré de multiples demandes de sa part la reconnaissance du poste de pilote

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Au terme de huit années demi de service, ses multiples demandes visant à convaincre la société de la classer au niveau F n'ont pas abouti.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

fait que la date qui figure dans le cadre « client » n'est pas de la main du gérant, s'agissant d'un ajout frauduleux, le procès-verbal de livraison et de conformité ne lui a été remis qu'après de multiples

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a51

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Lors de notre entretien, je vous ai rappelé que depuis début mai 2017, il vous a été demandé à de multiples reprises, lors de réunions et par écrit, de revenir à la société en fin de tournée, et ce uniquement

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb9224caf36c70a05732df

Appel

21 février 2019

21 février 2019

L'AGS CGEA demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes et de débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fda

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Malgré de multiples demandes et relances de la part du cabinet d'expertise, la Société Adéquation CE n'a jamais fourni les factures sollicitées.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande à la cour de : A titre principal, In limine litis, - se déclarer incompétent pour connaître des demandes formulées par Madame [G] [X], - ordonner le renvoi devant le tribunal judiciaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

- Dans l'affaire opposant les sociétés MTU France et Bosch : rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la société Bosch, rejeté la demande de provision présentée par la société MTU France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033842914d3de379c4ae7e2

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

à la Cour de débouter Mme [U] de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle