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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
16 avril 2026
A titre subsidiaire, elle demande l'infirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, sa confirmation en ce qu'il a débouté Madame [I] de ses autres demandes, et la condamnation
Pôle 5 - Chambre 9
5fda7be21192ad0705516cf8
27 juin 2019
Par jugement en date du 8 janvier 2018 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal d'Auxerre a : - débouté la société PSAV de sa demande de réfaction du prix pour des man'uvres dolosives, ainsi
Chambre 1-8
69fc2eb6cdc6046d47e41012
6 mai 2026
Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que le bailleur n'étant pas dans la cause, la demande au titre de la résiliation et les demandes subséquentes devaient être rejetées.
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030090
16 janvier 2025
indemnitaire de la demanderesse ; déclarer Mme [G] sinon irrecevable à tout le moins mal fondée en ses demandes à l'encontre de la société MMA, renvoyer Mme [G] à mieux se pourvoir devant le juge
Chambre civile TGI
6a1a7022cdc6046d4773e348
29 mai 2026
, qu'il appartient de rapporter la preuve de la formation du prêt. 11- C'est également à la CEPAC, qui poursuit l'exécution de l'obligation de restitution de l'emprunteur, d'apporter la preuve de l'exécution
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44181cdc6046d472e6f0b
30 avril 2026
[E] et Mme [L] demandent à la cour de : Confirmer la décision déférée en ce qu'elle a : Constaté que Mme [F] a manqué à son obligation de délivrer à M.
Pôle 1 - Chambre 5
6438f346a942a604f5e937eb
13 avril 2023
, le rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire et subsidiairement, le rejet de la demande d'aménagement, sollicitant la condamnation de M. et Mme [N] au paiement de la somme de 4000 euros en
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
[J] [X] aux frais avancés des demandeurs, rejeté la demande de mise hors de cause des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, ainsi que la demande de condamnation au paiement d'une provision
6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbc
25 juin 2020
formulées et de l'insécabilité des chefs de demandes ; à titre principal, - débouter l'ensemble des demandeurs de toutes leurs demandes ; à titre subsidiaire, - ordonner avant dire
1ère Chambre
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
leur demande de condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la présente ordonnance est exécutoire par provision malgré appel, - condamné Monsieur [E] [Z] aux
6a1a7048cdc6046d4773ec3b
à l'exécution provisoire.
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
28 mai 2026
ses demandes, fins et conclusions, Condamné la SARL [1] aux entiers dépens, Ordonné l'exécution, provisoire de l'intégrité de la présente décision.
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
Le défendeur s oppose à l ensemble de ces prétentions et conclut au débouté sur l intégralité des demandes.
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
653a06ced0451e8318d0eb2d
25 octobre 2023
Il n'en demeure pas moins que, quant à la demande en arrêt d'exécution provisoire, la partie demanderesse doit établir, au fond, à la fois un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et un risque de
6253cd98bd3db21cbdd93cbc
5 juillet 2017
de la décision critiquée ne constituent pas une condition pour l'arrêt de l'exécution provisoire au sens du texte susvisé, le législateur ayant par ailleurs prévu que la poursuite de l'exécution provisoire
Chambre 1-1
6a17d7a0cdc6046d47318098
27 mai 2026
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas
6a17d7eecdc6046d47318671
6a17d79dcdc6046d4731803b
6a17d81ecdc6046d473189c6
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