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38 133 résultats pour « demandeur à l'exécution de cette obligation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A titre subsidiaire, elle demande l'infirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, sa confirmation en ce qu'il a débouté Madame [I] de ses autres demandes, et la condamnation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda7be21192ad0705516cf8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Par jugement en date du 8 janvier 2018 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal d'Auxerre a : - débouté la société PSAV de sa demande de réfaction du prix pour des man'uvres dolosives, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eb6cdc6046d47e41012

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que le bailleur n'étant pas dans la cause, la demande au titre de la résiliation et les demandes subséquentes devaient être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff97030090

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

indemnitaire de la demanderesse ; déclarer Mme [G] sinon irrecevable à tout le moins mal fondée en ses demandes à l'encontre de la société MMA, renvoyer Mme [G] à mieux se pourvoir devant le juge

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7022cdc6046d4773e348

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, qu'il appartient de rapporter la preuve de la formation du prêt. 11- C'est également à la CEPAC, qui poursuit l'exécution de l'obligation de restitution de l'emprunteur, d'apporter la preuve de l'exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44181cdc6046d472e6f0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] et Mme [L] demandent à la cour de : Confirmer la décision déférée en ce qu'elle a : Constaté que Mme [F] a manqué à son obligation de délivrer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f346a942a604f5e937eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, le rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire et subsidiairement, le rejet de la demande d'aménagement, sollicitant la condamnation de M. et Mme [N] au paiement de la somme de 4000 euros en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] [X] aux frais avancés des demandeurs, rejeté la demande de mise hors de cause des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, ainsi que la demande de condamnation au paiement d'une provision

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

formulées et de l'insécabilité des chefs de demandes ; à titre principal, - débouter l'ensemble des demandeurs de toutes leurs demandes ; à titre subsidiaire, - ordonner avant dire

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14da0f653b0008df2b3f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

leur demande de condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la présente ordonnance est exécutoire par provision malgré appel, - condamné Monsieur [E] [Z] aux

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7048cdc6046d4773ec3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ses demandes, fins et conclusions, Condamné la SARL [1] aux entiers dépens, Ordonné l'exécution, provisoire de l'intégrité de la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Le défendeur s oppose à l ensemble de ces prétentions et conclut au débouté sur l intégralité des demandes.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

formulées et de l'insécabilité des chefs de demandes ; à titre principal, - débouter l'ensemble des demandeurs de toutes leurs demandes ; à titre subsidiaire, - ordonner avant dire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

653a06ced0451e8318d0eb2d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il n'en demeure pas moins que, quant à la demande en arrêt d'exécution provisoire, la partie demanderesse doit établir, au fond, à la fois un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et un risque de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbc

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de la décision critiquée ne constituent pas une condition pour l'arrêt de l'exécution provisoire au sens du texte susvisé, le législateur ayant par ailleurs prévu que la poursuite de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81ecdc6046d473189c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

Source officielle

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