le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

Il affirme que la société Optimachines, vendeur professionnel, a manqué à son devoir de conseil, en lui fournissant des consignes de déchargement imprécises et inadaptées, ce qu'a d'ailleurs relevé l'expert

L'autorité préfectorale exigeait donc qu'il lui soit adressé un descriptif précis des voies et équipements dont le transfert était envisagé.

[W] a fini par communiquer devant le conseil de prud'hommes sont incomplètes et imprécises, en ce qu'il utilise des formulations génériques qui ne permettent pas de savoir quelles ont été ses activités

Il n'est pas démontré par l'employeur que le fait pour Monsieur [F] [R] de préparer un doctorat ait nui au travail que Monsieur [F] [R] fournissait pour l'employeur et c'est de manière parfaitement imprécise

Le liquidateur produit tout au plus, un descriptif de poste daté du 2 mai 2017 (pièce n°3) que le salarié a signé le 8 juin 2017 et qui reprend ses principales tâches définies comme suit : « création

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Si les travaux du locataire ne sont pas listés en fin de constat, tout au long de la visite et de la description des dommages constatés, le locataire n'a pas émis de réserves précises sur l'entretien réel

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Elles avancent que le jugement est contraire à la jurisprudence de la CJUE, l'internaute entrant AQUARELLE dans le moteur de recherche déclenchant l'apparition d'une publicité descriptive et générique

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contrat et qu'en acceptant la livraison, en signant une attestation à cette fin, elle a couvert la cause de nullité relative, à savoir l'absence d'indication d'un délai d'exécution qui aurait été imprécis

L'article 2 des CGU intitulé " Description du service" stipule que "Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le

Il conteste les attestations produites qui sont imprécises et ne permettent pas d'établir l'exposition du salarié au risque amiante.

des documents constituant le marché, que « les pièces constituant le marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre où elles sont énumérées ci-après : 1) Acte d'engagement accepté 2) Le descriptif

[J] successeur de Mme [P], pour tout complément d'information sur le poste proposé, un descriptif du poste Cost Control lui étant communiqué en pièce jointe. M.

Ligne de partage figurant sur le plan annexe. - approbation du règlement de copropriété applicable à la nouvelle copropriété du bâtiment -approbation du nouvel état descriptif de la nouvelle copropriété

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

[O] [V] a bien occupé le terrain avant de l'avoir acheté, s'agissant de l'occupation de la parcelle acquise en 1990, et qu'elles sont trop imprécises.