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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb8f
17 février 2017
17 février 2017
compensation ; - 500 000 € au titre de l'indemnité pour licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse ; - 13 932 € au titre des dommages et intérêts pour non respect du droit au DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc80cf9e8645a42a6a8b19
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Sur la demande relatif au DIF et à la remise des documents de fin de contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357d
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Sur les dommages-intérêts au titre du DIF L'employeur est tenu d'informer le salarié en matière de droit individuel à la formation aux termes de l'article L. 6323-17 du code civil. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
[K] soutient que l'association de ces mots constitue une diffamation publique envers un particulier, quel que soit le contenu des articles ou documents auxquels lesdites requêtes renvoient.
Source officielleChambre des Etrangers
642fb7bdcece1704f5747a5b
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Djehanne ELATRASSI-DIOME
Source officielleChambre des Etrangers
62da3e682eb797effb070452
20 juillet 2022
20 juillet 2022
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME
Source officielle1ère Chambre section B
6710aa40be64d7e510244eaa
16 octobre 2024
16 octobre 2024
consentement du patient compte tenu de la désorganisation de la pensée, d'un contact altéré par un ludisme et la provocation ainsi que d'une attitude d'intimidation, la persistance d'un syndrôme persécutif diffus
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85deb
29 novembre 2001
29 novembre 2001
ANGOLA, Monsieur Arcadi X... a fait assigner l'auteur de ces articles, le journaliste Serge Y..., devant le Tribunal correctionnel de PARIS, lui faisant grief de s'être rendu coupable du délit de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f04
17 janvier 2008
17 janvier 2008
l'attente de la décision de la Cour d'appel sur un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de DOLE en date du 7 août 2007annulant les poursuites engagées par lui à l'encontre de Monsieur Y... pour diffamation
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
6253ca16bd3db21cbdd8a041
13 février 2008
13 février 2008
Il en poursuit l'infirmation et sollicite à titre principal que l'action de son adversaire soit déclarée irrecevable l'action civile résultant des délits de diffamation commis contre un conseilleur municipal
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ec
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Le 5 juin 2015 Mme Stéphanie Y...a assigné Mme Thomasine X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia pour que -soit constaté l'existence de propos constitutifs de diffamation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00285_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle a également demandé à son administration, le 7 juillet 2020, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les agissements répétés de harcèlement moral ainsi que les diffamations et les violences
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02480_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre Commerciale
653a070dd0451e8318d0ec73
25 octobre 2023
25 octobre 2023
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND (21/00352) ) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034a27c3e06718ebf90a639
28 octobre 2016
28 octobre 2016
titre des congés payés afférents, *840 € nets au titre de l'indemnité de licenciement, *16800 € nets à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, *274,50 € nets au titre du droit au DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db0670
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Sur l'information relative au droit individuel à la formation Le dispositif relatif au DIF résulte de la loi du 4 mai 2004, d'application immédiate.
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd4
10 avril 2015
10 avril 2015
titre de solde de l'indemnité compensatrice de congés payés , *1010 € à titre de rappel de 13ième mois 2011, *2424,92 € à titre de dommages et intérêts pour absence d'information sur les heures du DIF
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154d
13 mai 2014
13 mai 2014
payer les sommes de : ¿ 25 000 ¿ pour licenciement nul ¿ 3 278 ¿ à titre d'indemnité de préavis et 327, 80 ¿ de congés payés afférents, et y ajoutant, ¿ 3 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour dif
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 20/00743) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbbd3437c05e6599092
6 septembre 2023
6 septembre 2023
septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CUSSET (RG N°22/00116) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officiellePage 24 sur 181