- La responsabilité tant de la SA Allianz que de la SAS Soltechnic, qui a réalisé des travaux insuffisants, est engagée.

[N] [X] la somme de 40 000€ à titre de dommages-intérêts, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - déclaré le jugement opposable à M.

Aucune faute sur ce point n'étant établie, la responsabilité quasi délictuelle de la société HDI GERLING ne peut donc être retenue.

immatériel causé à la suite de dommages matériels non garantis ou en l'absence de dommages matériels avec un plafond de 226. 031, 88 euros et une franchise de 10 %.

Ils soutiennent qu'elles ne font état d'aucune faute quasi délictuelle ce qui exclut toute condamnation au visa de l'article 1382 du code civil.

L'appelante soutient ensuite, sur la destination des lieux, qu'elle n'a, à aucun stade de l'opération, eu l'intention d'exploiter la résidence seniors sous un régime quasi-hôtelier.

La société G3S indique renoncer au moyen tiré de sa prétendue situation de dépendance économique pour rechercher la responsabilité de la société AGFA GEVAERT.

La société G3S indique renoncer au moyen tiré de sa prétendue situation de dépendance économique pour rechercher la responsabilité de la société AGFA GEVAERT.

-dire que la société LAFARGE CIMENTS n'encourt aucune responsabilité dans la rupture des conduites litigieuses, cette dernière relevant de la seule responsabilité du fabricant -constater que le ciment

2002, elle les assignait en concurrence déloyale, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, sollicitant leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 1 150 000 euros à titre de dommages

D s lors, comme le soutient bon droit l'appelante, la reproduction, dans la marque "CHATEAU LA TOUR GAYET" de mani re quasi-identique, de ce signe distinctif essentiel "CHATEAU LATOUR", m me par coupure

quasi-délictuelle, pour références trompeuses et pour parasitisme, formées à l'encontre de tous les défendeurs, - déclaré irrecevables les demandes en nullité des marques n° 93480 950, n° 93 491 857,

Il n'est pas démontré que ce dommage était apparent au jour de la réception.

France IARD maintient que la responsabilité de son assuré le syndicat des copropriétaires n'est pas engagée, soutenant que les travaux entrepris par les époux [P] et la SCI Demy sont la cause des dommages

Elle affirme quant au préjudice allégué par la société EURYNOME pour retard de paiement des factures que celle-ci ne peut en vertu du principe de non cumul des responsabilités rechercher sa responsabilité

délictuelle ou quasi-délictuelle pour imprudence et négligence fautive, la Sarl Car Audio Tuning à lui verser la somme de 109 772, 61 euros en indemnisation de l'ensemble des préjudices subis par celui-ci

en application des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner la société Biscuits Poult à payer à la société Mondelez France une somme de 100.000 €, à titre de dommages et intérêts en

III - Sur les demandes indemnitaires: A)Sur le désordre relatif au ' bardage en bois des façades' (désordre n°1): 1) sur la nature du dommage et les responsabilités: M.

" J'adresse naturellement un double de la présente à Me Dominique SAINT PIERRE. " Je vous assure de mon profond respect ".

A... pour s'adjoindre en ce domaine les services de M.