Alors que le trafic de drogue est par nature anxiogène pour le voisinage et qu'il perturbe la tranquillité de tout un immeuble, il ne saurait être toléré qu'elle puisse se maintenir dans les lieux.

Une perquisition chez lui amenait la découverte de 4,5 grammes de cette drogue cachée sous le lit. Y...

fonction de président, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 27 Mai 2003, La cour étant composée de : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Jacques DRAGNE

invoquer sa propre turpitude" retrouve son empire pour les besoins de la répression, lorsque la prétendue victime est en réalité l'instigateur d'une infraction ; Qu'en traitant avec un trafiquant de drogues

invoquer sa propre turpitude" retrouve son empire pour les besoins de la répression, lorsque la prétendue victime est en réalité l'instigateur d'une infraction ; Qu'en traitant avec un trafiquant de drogues

Localité 5] [Adresse 6] représentée par son Maire en exercice élisant domicile en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 023940 Rep/assistant : Me Vincent DRAGO

société DEWULF, celui-ci ne peut pas lui nuire ; Attendu qu'il est établi par la production des baux que les locaux loués aux époux X... sont destinés à l'exploitation exclusive d'un commerce de droguerie

de ce délai, -constater en conséquence que la fondation Hôpital Saint Joseph ne peut dans tous les cas de figure être rendue responsable d'une accoutumance du demandeur à la morphine et à d'autres drogues

rayons, sur des estrades, à l'exposition de trois chariots, l'un contenant des produits ECO PLUS et l'autre des produits LIDL ou LEADER PRICE contenant chacun des produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie

Elle accueille régulièrement son fils Franck, maintenant âgé de 18 ans, qui a exercé des violences sur elle, sur sa soeur, voire sur Valentin, qui menace au couteau, cache de la drogue dans leur chambre

le 17 sur le téléphone ; qu'il lui semble que plusieurs fois des délinquants armés se mettent au bord de la rue avec les pleins phares ; qu'il a réduit son traitement et n'a pas de problème avec la drogue

n'était plus nanti au profit d'un autre créancier que l'appelante ; Qu'il est indiqué dans l'acte de prêt que ce fonds café, presse, librairie, dépôt de journaux, cartes postales, souvenirs, cadeaux droguerie

Le requérant indique, en particulier, qu’à la faveur d’un des postes qu’il a occupés, il a notamment mis sur pied le fichier des taliban et trafiquants de drogue et que, nommé lieutenant par un arrêté

après le démantèlement de ces campements, la présence continue de migrants ainsi que la recrudescence de la délinquance, de l'insécurité et de l'insalubrité liées au trafic et à la consommation de drogue

L'intéressé verse au dossier un certificat du 20 mars 2020 établi par un infirmier d'un centre du comité d'étude et d'information sur les drogues et les addictions attestant de son suivi au sein du programme

chimiothérapie serait compromis dans son pays d'origine et se prévaut à cet effet d'une attestation médicale rédigée le 9 décembre 2021 par un expert médical gabonais mentionnant une " non disponibilité des drogues

que : - la décision du 2 juillet 2021 est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic de drogue

B, agent contractuel de droit public, exerce une mission d'écoutant, à 50% du temps de travail, depuis le 30 janvier 2011 au sein de " Drogues info service " service dépendant depuis le 1er mai 2016 de

La seule circonstance que le requérant ait fait état lors de son audition par les services d'un suivi médical par un médecin de l'hôpital de Montauban pour des problèmes de drogue et d'alcool et ait aussi

A B, ressortissant kosovar né le 2 avril 1977 à Dragas (Kosovo), est entré irrégulièrement en France le 30 avril 2019, selon ses déclarations.