Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Elle estime que la pièce adverse numéro 21 doit être écartée des débats après vérification d'écriture.

Chambre 4 ARRET DU 02 MARS 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KJ Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé

Il n'est pas justifié que le temps passé par Mme [X] [U] au domicile de ses proches au cours des années 2020 à 2022 ait été plus important qu'en 2019.

par Me CARLOT avocat au barreau de Lyon L'instruction a été clôturée le 06 Mars 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2009 puis prorogée

Les conseillers municipaux ont ainsi disposé des éléments nécessaires pour se prononcer sur le projet de révision du plan local d'urbanisme soumis à délibération. 4.

[M] a été placé en arrêt de travail prolongé jusqu'au 21 octobre 2020.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juin 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Laure Dallery, président et Valérie Roelofs, greffier

[M], à propos duquel il précise que le rapporteur a conclu au rejet, n'est pas suspensif, maître [C], ès qualités, soutient que la demande est dilatoire et doit être écartée.

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 février 2026. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

En conséquence, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier manque en fait et ne peut qu'être écarté.

Au demeurant, rien n'indique que ce segment représente une proportion importante des porteurs de verres correcteurs. Sur ce point, M.

SEAOWL ENERGY SERVICES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Toutefois, cette agence est un propriétaire foncier important et il n'est pas contesté qu'elle a accordé de tels baux à d'autres chasseurs.

Au rappel des dispositions de l'article L.1226-9 du code du travail, la société exprime que le licenciement prononcé en raison d'une faute grave ne saurait pas être entaché de nullité.

Par suite, ces moyens ne peuvent qu'être écartés. 17.

Dire que les condamnations prononcées porteront intérêts au taux légal à compter de la présente demande et ordonner la capitalisation des intérêts, .

La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 février 2023.