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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02470_20240513
13 mai 2024
A a ensuite exercé les fonctions d'agent polyvalent après avoir signé avec le CCAS de Sainte-Marie un " contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi " de droit privé valable du 1er
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e87
16 octobre 2025
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Juge des référés
ORCA_25PA01894_20250827
27 août 2025
A, dont la présence sur le territoire français est établie à compter de juillet 2017, a occupé, entre août 2022 et octobre 2022 plusieurs emplois à temps partiel en qualité de manutentionnaire, d'employé
6789f70d39ae1759ccf60726
16 janvier 2025
Mme [W] a été employée à partir du 4 septembre 1989 par la société Mory Ducros en qualité d'employé principal.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc4def8c1db671e8c453da
5 décembre 2018
du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment
Pôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39aca
30 avril 2025
Un contrat a été formalisé le 1er février 2017 relativement au poste de trieur manutentionnaire qualifié polyvalent, catégorie ouvrier, niveau II, échelon A, coefficient 160 de la convention collective
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555e2
11 juillet 2024
Par contrat à durée déterminée du 11 janvier 2019, [P] [V] a recruté [J] [E] en qualité d'employé polyvalent pour exercer ses fonctions dans l'établissement situé [Adresse 2] à [Localité 1].
Chambre Sociale-Section 3
64bf678b8fb8a9d9693e179c
24 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [Z] épouse [P] a occupé le poste d'employée polyvalente/coursière au sein du cabinet d'anatomie cythologie pathologique des docteurs [D] [W] et [I] du 14 octobre 2013 au
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01526_20220822
22 août 2022
Mme A a été recrutée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée comme employé polyvalent à temps partiel dans un restaurant de sushi à compter de janvier 2021. 8.
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
B..., adjoint technique territorial, est employé par la commune de Château-Renault.
ORCA_24PA03575_20241022
22 octobre 2024
A B justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent conclu en mars 2021 puis de bulletins de salaire pour un emploi de boucher préparateur à compter de mai 2023.
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
Mme [F] [P] a été engagée par la société Le Pavillon de l'Aero, en qualité d'employée polyvalente, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 13 septembre 2013.
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86901
13 mai 2003
Elle a par ailleurs été employée, selon la classification prévue par la convention collective dont l'application n'a été étendue qu'à effet du 1er novembre 1996, en qualité d'animatrice et ne peut revendiquer
4eme Chambre Section 1
650bdf4abeee0f8318b9752b
26 juillet 2023
Il prétend avoir été embauché par cette société à compter du 1er juin 2018, en qualité d'employé polyvalent, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel (20 heures hebdomadaires), puis, dès janvier
Ch.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933674
3 juillet 2025
avec les séquelles de la maladie, dès lors que l'assuré ne rapporte pas la preuve du lien direct et certain entre sa perte d'emploi ou sa perte de revenus et les séquelles de la maladie professionnelle
Chambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606d
29 juillet 2022
Nous vous avons présenté votre contrat de travail, précisant clairement votre emploi aux fonctions d'opératrice polyvalente.
61632f5214ec5f96a7da0941
9 juin 2011
Celui-ci devra l'avertir dès qu'un emploi sera disponible.
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a4
24 janvier 2025
[I] sur un emploi de ce type. M. [I] ne conclut pas au sujet de la différence d'expérience entre M. [K] et lui, pour ce qui est d'occuper un emploi de monteur de mobilier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
. / Ces ressortissants, ci-après dénommés "jeunes professionnels", sont autorisés à occuper un emploi dans les conditions fixées au présent Accord ().
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
B a obtenu des contrats de travail à temps plein avec l'Armée du Salut depuis septembre 2022, comme ouvrier professionnel qualifié polyvalent du groupe 3 des emplois non cadres des centres d'hébergement
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