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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02470_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A a ensuite exercé les fonctions d'agent polyvalent après avoir signé avec le CCAS de Sainte-Marie un " contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi " de droit privé valable du 1er

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01894_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, dont la présence sur le territoire français est établie à compter de juillet 2017, a occupé, entre août 2022 et octobre 2022 plusieurs emplois à temps partiel en qualité de manutentionnaire, d'employé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [W] a été employée à partir du 4 septembre 1989 par la société Mory Ducros en qualité d'employé principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4def8c1db671e8c453da

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035d6a331c9f4ab39aca

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Un contrat a été formalisé le 1er février 2017 relativement au poste de trieur manutentionnaire qualifié polyvalent, catégorie ouvrier, niveau II, échelon A, coefficient 160 de la convention collective

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555e2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par contrat à durée déterminée du 11 janvier 2019, [P] [V] a recruté [J] [E] en qualité d'employé polyvalent pour exercer ses fonctions dans l'établissement situé [Adresse 2] à [Localité 1].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678b8fb8a9d9693e179c

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [Z] épouse [P] a occupé le poste d'employée polyvalente/coursière au sein du cabinet d'anatomie cythologie pathologique des docteurs [D] [W] et [I] du 14 octobre 2013 au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01526_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Mme A a été recrutée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée comme employé polyvalent à temps partiel dans un restaurant de sushi à compter de janvier 2021. 8.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01330_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., adjoint technique territorial, est employé par la commune de Château-Renault.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03575_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A B justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent conclu en mars 2021 puis de bulletins de salaire pour un emploi de boucher préparateur à compter de mai 2023.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme [F] [P] a été engagée par la société Le Pavillon de l'Aero, en qualité d'employée polyvalente, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 13 septembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86901

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Elle a par ailleurs été employée, selon la classification prévue par la convention collective dont l'application n'a été étendue qu'à effet du 1er novembre 1996, en qualité d'animatrice et ne peut revendiquer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4abeee0f8318b9752b

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il prétend avoir été embauché par cette société à compter du 1er juin 2018, en qualité d'employé polyvalent, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel (20 heures hebdomadaires), puis, dès janvier

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a7933674

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avec les séquelles de la maladie, dès lors que l'assuré ne rapporte pas la preuve du lien direct et certain entre sa perte d'emploi ou sa perte de revenus et les séquelles de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb72e6a8e4f13ca606d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Nous vous avons présenté votre contrat de travail, précisant clairement votre emploi aux fonctions d'opératrice polyvalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632f5214ec5f96a7da0941

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Celui-ci devra l'avertir dès qu'un emploi sera disponible.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[I] sur un emploi de ce type. M. [I] ne conclut pas au sujet de la différence d'expérience entre M. [K] et lui, pour ce qui est d'occuper un emploi de monteur de mobilier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

. / Ces ressortissants, ci-après dénommés "jeunes professionnels", sont autorisés à occuper un emploi dans les conditions fixées au présent Accord ().

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00555_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B a obtenu des contrats de travail à temps plein avec l'Armée du Salut depuis septembre 2022, comme ouvrier professionnel qualifié polyvalent du groupe 3 des emplois non cadres des centres d'hébergement

Source officielle

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