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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
du chantier, - condamné in solidum M.
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
Serge X... a été engagé par la société SEGI suivant un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d' activité du 7 décembre 1998 au 7 juin 2000 en qualité de responsable de chantier.
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
Le sous-traité était consenti pour une durée de 30 ans renouvelable par tacite reconduction mais qui ne pourrait en aucun cas excéder la durée de la concession accordée par l'Etat dont l'expiration, le
6253c9e5bd3db21cbdd8980c
30 novembre 2007
CHARRAIX et a lui-même signé « la rentrée de source » ; que l'employeur ne peut sérieusement lui reprocher et lui demander de justifier son absence après avoir constaté sa présence dans l'entreprise ;
Chambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cf
10 avril 2025
[A] [X], né le 7 septembre 1969, a été engagé par la société Lemaire selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 juin 1996 à effet au 3 juin 1996 en qualité de chef poseur.
Chambre Commerciale
65a0ec075bbe450008b2ce52
11 janvier 2024
Dans le doute quant à la fin du chantier, la société Vcf Agréé a sollicité de la société Minimax France une visite de fin de chantier contradictoire sur le lieu de l'installation.
3e Chambre B
6035d555a470093c1eea9ea3
18 février 2016
Mais j'ai bien peur que cela retarde un peu le commencement du chantier et nous ne pouvons prendre aucun risque'.
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
Elles soulignent que S... s'est alors engagée à fournir une attestation de garantie sous huitaine, à procéder au démontage de l'installation de chantier sous 48 heures et à procéder à la réfection de la
Sociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce7634
18 octobre 2024
se faire par une personne n'ayant pas participé au chantier, ce qui n'a pas été le cas, ayant lui-même été en charge dudit chantier et de cette tâche de contrôle visuel
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d78f151f8d8ccf63dc
28 novembre 2018
. **** Monsieur X... a été engagé par la société COTE JARDIN à compter du 1er février 2001 en contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'ouvrier paysagiste, coefficient 160.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L5K2 S.A.R.L. MPCBc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e4e
18 janvier 2023
Le préjudice de la société sous-traitante est ainsi constitué par une perte de chance de retirer le profit escompté de ce chantier.
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04c
26 janvier 2023
du chef de chantier, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973884
10 janvier 2025
[N] [L], employé en qualité de monteur par la société [15] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 5 septembre 2016 au 24 mai 2017, a été affecté avec l'un de ses collègues sur un chantier
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
Pour statuer ainsi, le tribunal judiciaire de Colmar a considéré que la société Mille carrelages était bien intervenue sur le chantier et qu'elle avait engagé sa responsabilité, le revêtement du sol, en
6162af139547460d26ddb668
15 janvier 2013
Autre élément, invalidant le décompte produit, [G] [O] inclut la durée des déplacements entre le domicile et le chantier qui ne constituent pas des heures de travail effectif.
5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fc
16 octobre 2014
à durée indéterminée à effet du 12 décembre 2005.
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
traficable, ce qui a entraîné d'importants travaux supplémentaires et un allongement de la durée d'exécution du marché. 5.
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.
9e Chambre B
603726c6da81d201d10c894f
29 mai 2015
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [D] a été engagé par la société Prezioso Technilor, suivant contrat à durée indéterminée du 11 décembre 1989, en qualité d'échafaudeur moyennant une rémunération mensuelle
6438f2afa942a604f5e935d3
13 avril 2023
Sur l'absence d'engagement ferme et définitif, elle fait valoir que les devis ont été signés par la société LVM Expansion postérieurement à la durée de validité de l'offre d'un mois, que ceux-ci étaient
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