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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

du chantier, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86240

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Serge X... a été engagé par la société SEGI suivant un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d' activité du 7 décembre 1998 au 7 juin 2000 en qualité de responsable de chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818c

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

Le sous-traité était consenti pour une durée de 30 ans renouvelable par tacite reconduction mais qui ne pourrait en aucun cas excéder la durée de la concession accordée par l'Etat dont l'expiration, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

CHARRAIX et a lui-même signé « la rentrée de source » ; que l'employeur ne peut sérieusement lui reprocher et lui demander de justifier son absence après avoir constaté sa présence dans l'entreprise ;

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] [X], né le 7 septembre 1969, a été engagé par la société Lemaire selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 juin 1996 à effet au 3 juin 1996 en qualité de chef poseur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ec075bbe450008b2ce52

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans le doute quant à la fin du chantier, la société Vcf Agréé a sollicité de la société Minimax France une visite de fin de chantier contradictoire sur le lieu de l'installation.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035d555a470093c1eea9ea3

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Mais j'ai bien peur que cela retarde un peu le commencement du chantier et nous ne pouvons prendre aucun risque'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94856

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Elles soulignent que S... s'est alors engagée à fournir une attestation de garantie sous huitaine, à procéder au démontage de l'installation de chantier sous 48 heures et à procéder à la réfection de la

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dde4f06387a26ce7634

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

se faire par une personne n'ayant pas participé au chantier, ce qui n'a pas été le cas, ayant lui-même été en charge dudit chantier et de cette tâche de contrôle visuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d78f151f8d8ccf63dc

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

. **** Monsieur X... a été engagé par la société COTE JARDIN à compter du 1er février 2001 en contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'ouvrier paysagiste, coefficient 160.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L5K2 S.A.R.L. MPCBc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e4e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le préjudice de la société sous-traitante est ainsi constitué par une perte de chance de retirer le profit escompté de ce chantier.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du chef de chantier, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[N] [L], employé en qualité de monteur par la société [15] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 5 septembre 2016 au 24 mai 2017, a été affecté avec l'un de ses collègues sur un chantier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour statuer ainsi, le tribunal judiciaire de Colmar a considéré que la société Mille carrelages était bien intervenue sur le chantier et qu'elle avait engagé sa responsabilité, le revêtement du sol, en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb668

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Autre élément, invalidant le décompte produit, [G] [O] inclut la durée des déplacements entre le domicile et le chantier qui ne constituent pas des heures de travail effectif.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e15c25a97f0381f51fc

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

à durée indéterminée à effet du 12 décembre 2005.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

traficable, ce qui a entraîné d'importants travaux supplémentaires et un allongement de la durée d'exécution du marché. 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389911

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603726c6da81d201d10c894f

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [D] a été engagé par la société Prezioso Technilor, suivant contrat à durée indéterminée du 11 décembre 1989, en qualité d'échafaudeur moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur l'absence d'engagement ferme et définitif, elle fait valoir que les devis ont été signés par la société LVM Expansion postérieurement à la durée de validité de l'offre d'un mois, que ceux-ci étaient

Source officielle

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