Le 23 mai 2023 l'ordonnance de clôture a été révoquée pour faire le point avec les conseils sur l'état de la procédure et a été de nouveau rendue le 8 janvier 2024.

Par arrêt rendu avant-dire droit le 18 avril 2011, cette cour a ordonné l'audition des mineurs Thierno et Mamaty, a fixé la clôture au 5 septembre 2011 et renvoyé l'affaire à l'audience du 8 septembre

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2019.

L'article 9 de la convention spéciale liant les parties indique que sont toujours exclus les dommages survenant du fait du maintien ou de la remise en service d'un objet endommagé avant réparation complète

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2025.

Aucun nouveau sinistre, ni avant les opérations, ni après, n'a été déploré par Mme [Z].

Si un ou plusieurs événements de la nature de ceux qui suivent survenaient, ayant une incidence sur cette obligation de livraison, cette dernière subsisterait mais dans le cadre d'une échéance de réalisation

Par acte du 16 avril 2009, la SCI du Fay a de nouveau fait assigner M.

le début des opérations d'expertise, - les véhicules sinistrés n'ont pu être examinés, ceux-ci étant soit détruits avant le début des opérations d'expertise (véhicules de Mme [V] et de Mme [Y]), soit

d'un nouveau Pea.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 juin 2011.

dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant

Localité 2], décision attaquée n° 24/46 en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/04686 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

[N] a conclu aux mêmes fins et sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture aux fins d'admettre ses nouvelles écritures outre une nouvelle pièce. 20.

rendue le 14 Octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

de son obligation par le débiteur.

n'était pas informée de l'agression dont avait été victime l'un des surveillants de l'internat qu'elle reproche à M.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 novembre 2021 et l'affaire évoquée à l'audience des débats du 24 février 2022. CECI EXPOSE: Sur la recevabilité : Pour déclarer M.[X], M.

Elle maintient que son préjudice est constant depuis novembre 2011, date du premier dégât des eaux majeur. Elle verse aux débats des courriers qu'elle a adressé à Foncia et son assureur depuis 2011.