CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f08318991823
5 octobre 2023
Le docteur [XU] a déclaré sa créance auprès du représentant des créanciers le 31 juillet 2013 à hauteur de 127 072 846 FCFP.
651fa58bc601f08318991825
Le praticien a déclaré sa créance au représentant des créanciers le 4 octobre 2013 à la somme de 15 823 418 FCFP.
651fa58bc601f08318991829
Monsieur [PH] a déclaré sa créance au représentant des créanciers le 27 décembre 2013 pour la somme totale principal et intérêts de 10.945.785 FCFP.
Pôle 5 - Chambre 9
61628cca293034a8c342f6c3
4 juillet 2013
[B] ne contestait plus le montant de la créance ramenée à la somme de 60710 euros ; dit que la déclaration de créance de l'URSSAF était recevable en la forme ; admis la créance déclarée par l'URSSAF pour
8ème Ch Prud'homale
69e311c5cdc6046d47a759ad
8 avril 2026
S.A.S. [1] [Adresse 4] [Localité 7] NON REPRÉSENTÉE bien que régulièrement convoquée AUTRE INTERVENANTE FORCÉE L'Association [7] [Localité 8] prise en la personne de son Président en exercice
Chambre Commerciale
6a1fbc5ecdc6046d47e981e9
28 mai 2026
la créance est également distincte, -la mention d'une créance sur la liste débiteur ne vaut que dans la limite de l'information qu'elle contient, -s'il existe une erreur sur l'identité du créancier
Chambre commerciale
680b18c698bcafcb3a63df9f
24 avril 2025
Le 15 janvier 2019, l'IGRC a déclaré sa créance pour un montant de 74 913,73' à titre privilégié. Le représentant des créanciers a contesté ladite créance.
2ème Chambre
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
concerné d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, ce créancier pourra reprendre les poursuites en vue du recouvrement de la totalité de sa créance, et le plan sera caduc en
15e Chambre A
61632f4914ec5f96a7da08bc
28 octobre 2011
délivrée le 20 juillet 2010 au créancier inscrit, la société HSBC comprend bien cette sommation et est donc régulière ; Sur l'existence d'une créance liquide et exigible Attendu que l'article 2191
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS
Chambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
La créance n'est donc pas liquide.
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5d
19 janvier 2010
par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS UNION MATERIAUX, prise en la personne de son président en exercice
Chambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99c
28 avril 2025
La notion de créances afférentes aux charges et travaux de l'année en cours et des deux à quatre années précédentes échues figurant dans ces textes s'entend des charges liées à l'exercice comptable en
6253c9b4bd3db21cbdd8913b
17 janvier 2007
Sur le fond, elle argue de l'extinction de la créance principale de la SA SOCORDIS par suite du défaut de déclaration de créance pour déduire être libérée de son engagement de caution sur le fondement
61630e4ada3e3d3066036723
1 mars 2012
Il précise que le conseil général ne justifie pas au vu des pièces produites du quantum de sa créance. Il conteste le caractère hypothécaire de la créance.
6253c9c2bd3db21cbdd892b2
13 septembre 2007
en biens sauf, le cas échéant, sur le solde du prix de l'immeuble grevé, ce principe s'applique lorsque le créancier disposant d'un privilège à l'égard des deux époux s'abstient de déclarer sa créance
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c68f
21 octobre 2025
[E] [V], créancier, a interjeté appel du jugement.
68fc5ba7af64986e40f7c698
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 9] non comparante Société [24], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Chambre Sociale-Section 1
69d740b8cdc6046d479bf621
que la créance de M.
13e chambre
6035b7f3a44bb71f83d378cf
10 mars 2016
1985 le représentant des créanciers désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt des créanciers sauf au créancier à démontrer un préjudice spécial et distinct de celui des
Page 24 sur 1774
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.