2017 en tant que celle-ci a rejeté l'exception de nullité de l'assignation délivrée par Mme [G] ; - confirmer ladite ordonnance pour le surplus ; en conséquence, - constater la nullité de l'exploit

nouveau délai de six mois, à compter de la signification du jugement ; * Après avoir débouté la SCP [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, leur allouer de plus fort le bénéfice de leur exploit

Par jugement du 3 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que M.

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 28 novembre 2023, la société Eviosys a fait assigner M.

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 28 novembre 2023, la société Eviosys a fait assigner M.

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[W] [T] et Mme [J] [B], épouse [E] aux dépens de première instance et d'appel' » Antérieurement, par exploit introductif d'instance du 26 février 2015, M. et Mme [E] ont donné assignation à Maître [

7.952 €, somme au paiement de laquelle il convient de condamner la société PayPal ; qu'au regard de sa nature indemnitaire, cette créance portera intérêts de droit à compter du présent arrêt et non de l'exploit

Suivant exploit du 21 août 2012, M.

Représentée à l'audience par son avocat qui a développé oralement les moyens et demandes contenus dans son exploit introductif d'instance, la société Héliberté HJS fait valoir en substance que : - Un

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 30 mai 2023, la SARL Kyrios 22 réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance.

, de condamner l'association APST à payer à Maître [T], ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI HPMN, ladite somme de 200.000 euros, qui sera majorée des intérêts au taux légal à compter de l'exploit

verser, à titre de dommages et intérêts, les sommes de 174.199 € correspondant à la perte de sa clientèle et de 30.000 € en réparation de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter de l'exploit

l'intermédiaire de son établissement secondaire en Allemagne en se référant à la jurisprudence dite "des gares principales", en soulignant que la mention erronée de "société de droit allemand" portée sur l'exploit

[U] soutient dans son exploit introductif d'instance que la parcelle D.[Cadastre 6] est enclavée et que le fonds dont Mme [N] cadastré D.[Cadastre 8] lui doit servitude de passage.