[U] [Y] aux fins principalement de voir prononcer la résiliation pour défaut de paiement des loyers et charges, l'expulsion du locataire, de le voir condamner à payer la somme provisionnelle de 4 532,2

Par assignation en date du 22 octobre 2018 Mme [R] assignait son locataire devant le Tribunal d'lnstance de NICE afin de faire constater la résolution du bail et afin d'entendre ordonner son expulsion

L'expulsion de la société preneuse et la restitution des clefs sont intervenues le 24 mars 2014.

[M] et portant sur un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7] (78), - ordonné, faute de départ volontaire, l'expulsion de M.

Ce commandement a été transmis à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) par voie électronique, déclaration enregistrée le 26 mai 2023.

Ces deux jugements du Tribunal d'Instance de LYON concernaient neuf locataires.

Se plaignant de troubles et de nuisances graves causés par son voisin du dessus, également locataire de Madame [O], au point de ne plus pouvoir exercer son activité commerciale, Monsieur [R] a assigné,

même en chambres garnies, etc, un mois après une sommation de se conformer aux clauses du contrat, restée infructueuse, la Société pourra saisir le tribunal et demander la résiliation du bail et l'expulsion

date pour laquelle il aurait dû être donné ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le congé a produit ses effets au premier février 2007, ordonné l'expulsion

[X] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cayenne, aux fins de voir notamment constater la résiliation du bail, ordonner l'expulsion du locataires et condamner ce

2014, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, Confirme l'ordonnance pour le surplus, notamment quant à la résiliation du bail et l'expulsion

Le 11 octobre 2023, il les a assignés devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz aux fins de constater la résiliation du bail, ordonner l'expulsion du locataire et le

Tomen international devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de constat de l'acquisition des clauses résolutoires insérées aux baux consentis à chacune de ces sociétés, expulsion

Grande Instance de TOULON pour obtenir la réparation des préjudices liés aux travaux non exécutés par celle-ci, Mme [M] demandant de son côté le règlement des loyers impayés, la résiliation du bail et l'expulsion

[L] et Mme [H] devant le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion du locataire sous astreinte

constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, et ce, à la suite de la délivrance le 19 et 22 décembre 2016, d'un commandement de payer visant cette clause, - ordonner l'expulsion

Alain X..., -dit que la seule présence du locataire ne cause aucun péril à l'indivision, et, en conséquence, débouté M.

d'instance de Cagnes-sur-mer du 29 septembre 2008 qui avait, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, validé le congé donné par les bailleurs le 22 décembre 2006 avec effet au 30 juin 2007 et ordonné l'expulsion

solidairement les défendeurs à payer à la demanderesse 5 159, 07 euros à titre provisionnel et fixé l'indemnité d'occupation au montant du loyer courant outre 700 euros pour frais irrépétibles ; - ordonné l'expulsion

janvier 2025, signifié le 7 février suivant, du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] : - prononçait la résiliation du bail liant les parties à compter du 1er mars 2023, - ordonnait l'expulsion