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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69693369cdc6046d476dc974
14 janvier 2026
En revanche, la seconde facture d'un montant de 9.060 euros émise le 27 septembre 2021 n'a pas été honorée.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd3a75782d5f06f1cd35
5 janvier 2026
Enfin, si l'appelante invoque le détournement, par la société RTC, de tuiles par elle acquises, elle ne saurait être fondée, au regard de la seule production d'une facture du 31 mai 2023 par laquelle la
2ème chambre
DCA_25PA04745_20260225
25 février 2026
en 2012 et de 28,04 % de ces cotisations de CSPE acquittées en 2013.
4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043810
11 janvier 2023
Suivant facture du 6 juin 2016, la société MTEI a, à nouveau, acquis auprès du grossiste 36 000 bouteilles de vin de la communauté européenne Cuvée du Lion et Cuvée [Y] en vue de les exporter en Chine.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
peu lisibles et dépourvues de force probante sans préciser si le terme de comparaison qu'elle avait retenu correspondait à des centrales photovoltaïques de même type et de même puissance que celles acquises
5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
de service n’ayant pas été effectivement réalisées ; - la facture de 60 000 euros émise à l’adresse de la société C’NET Multiservices n’a jamais été acquittée, n’a pas été comptabilisée en charge par
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa
4 novembre 2008
Y..., de délimitation de leur propriété sise à GARGAS dont ils projetaient l'extension par acquisition d'une parcelle voisine de la SCI LES MOULINS dirigée par le maire de la commune, - a dit n'y avoir
CHAMBRE 2 SECTION 2
670a115cf178dc2492b0fa32
10 octobre 2024
[R], au titre de cette facture, la somme de 4 214,48 euros. - Sur la facture n° 14 : La facture n° 14 correspond à des travaux effectués chez M. [F].
Chambre 1-7
651fa4dcc601f08318991467
5 octobre 2023
Il reproche au garagiste de lui avoir facturé une intervention pour un montant supérieur à des devis qui lui avaient été soumis. Il soutient également avoir retrouvé son véhicule fortement dégradé.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
Dans le cadre de l'exercice, auprès des fournisseurs mentionnés sur ces factures, le service a été amené à constater que ces fournisseurs n'avaient pas eux-mêmes enregistré ces facturations dans leur propre
Chambre Sociale
64d5cfc69c17ddd969ec62e1
10 août 2023
[H] a été amenée à examiner les factures émises par lui et que le pôle prévention lutte anti-fraude Covéa a mené une instruction portant sur la justesse des facturations mensuelles ainsi émises, - qu'ont
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
figurant dans le logiciel, en considérant qu'ils ne pouvaient pas s'être acquittés d'un forfait total de conduite faute d'avoir terminé leur formation.
DCA_22VE01067_20250306
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c6
23 octobre 2025
Cette dernière y a formé opposition le 3 novembre 2020.
Ch. civile et commerciale
69f43568cdc6046d472cdb80
30 avril 2026
Biens Immo a acquis un bien immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 4] pour un prix d'achat de 3.650.000 euros.
6253ca85bd3db21cbdd8b42a
14 avril 2008
LA COUR Vu l'appel formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES à l'encontre de cette décision en intimant M et Mme Y... ainsi que la société RPC, Vu les conclusions en date du 26 décembre 2007, par
Chambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
De surcroît, force est de reconnaître que Maître [W] ne peut se voir reprocher la moindre faute en sa qualité de notaire rédacteur de l'acte définitif de vente de l'immeuble acquis par les époux [N], en
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03450_20230803
3 août 2023
établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures () ".
8ème chambre
64a66057bbd03a05db965271
5 juillet 2023
En défense, [F] [B] a soutenu avoir acquis la propriété du bien litigieux par prescription et subsidiairement a sollicité le rejet des demandes présentées à son encontre.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5f
27 avril 2023
[B] pour sa part demande la confirmation du jugement déféré sur ce point, considérant que les factures produites par son adversaire ne sont pas probantes, dès lors que : - les périodes facturées sont
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