la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, alors même que l'administration saisie n'est pas celle qui aura finalement la charge du

démontrent que les diligences de Maître Y... n'ont pas évité à Monsieur X... de se voir au final contraint de contribuer à hauteur d'environ 1 % aux pertes que sa gestion, et celle de ses associés, a fait

Par acte du 18 janvier 2022, Mme [C] [N] a fait citer le créancier poursuivant devant le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Dizier afin de voir déclarer non avenu le jugement fondant

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Sur les conséquences de la liquidation, il rappelle que l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985 énonce que le jugement de clôture de la liquidation ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel

[L] [J] n'a pas comparu à l'audience du 22 mars 2022 et ne s'est pas fait représenté. Les autres créanciers n'ont pas comparu ni personne pour eux.

[C] pour insuffisance d'actif par jugement du 6 mai 2020, qui ne fait pas recouvrer aux créanciers leur droit de poursuite individuelle à l'encontre du débiteur sauf exceptions limitativement énumérées

Le créancier poursuivant a également fait dénoncer aux créanciers inscrits le commandement de payer valant saisie valant assignation à comparaître par actes des 27 et 28 août 2024.

Sur le non respect des demandes de Monsieur X... d'affectation des remises faites, au remboursement des échéances.

L'article 2314 du code civil dans sa version applicable au litige dispose que 'la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilège du créancier, ne peut plus, par le fait

Au demeurant, celle-ci étant dorénavant en liquidation judiciaire, la déclaration de créance au passif de cette procédure dispense le créancier d'établir que le patrimoine social est insuffisant à le désintéresser

[F] [P] pour défaut de qualité, - constaté que le créancier poursuit la vente forcée de l'immeuble appartenant à la débitrice en vertu d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

La banque a déclaré sa créance au passif le 18 juillet 2019 au titre du prêt professionnel.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, à tout le moins que le débiteur a fait preuve d'une inconséquence assimilable à une faute.

n'a pas été faite directement au créancier qui s'en prévaut, dès lors que cette communication a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ; / () / Un nouveau délai

n'a pas été faite directement au créancier qui s'en prévaut, dès lors que cette communication a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ; / () / Un nouveau délai

n'a pas été faite directement au créancier qui s'en prévaut, dès lors que cette communication a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ; / () / Un nouveau délai

En outre, en application de l'article L. 622-26 du code de commerce, le fait que le créancier ait été omis par le débiteur et ne figure pas dans le plan n'est pas de nature à changer la nature de sa créance

Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception non réclamé, Monsieur [I] n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter.