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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e455696
11 juillet 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 février 2024.
Chambre 4-1
63cb92a19c02507c9078dc29
20 janvier 2023
La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée par ordonnance du 29 septembre 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un
2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899eb
25 avril 2022
A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535407
28 octobre 2025
Elle fait valoir que M.
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
Le fait qu'un produit soit ou non protégé par un brevet ne préjuge aucunement de ses qualités.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcc822e3174633a21a5bc2
16 octobre 2018
Les deux dossiers ont été joints par ordonnance du 15 avril 2008.
Chambre 3 A
686ca825202006593453d42e
3 juillet 2025
Mme [J] a conclu et fait valoir sa qualité d'ayant droit à titre universel du défunt.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
En tout état de cause, ils demandent à la cour que le préjudice subi du fait des fautes commises par la SA Cofidis dans le déblocage des fonds soit réparé par la déduction de la somme de 24255 euros de
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6160
14 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est datée du 5 novembre 2024.
Chambre 1-1
67908ed99b4b0b8d25008d18
21 janvier 2025
Il est donc acquis que l'assignation civile qui respecte les conditions de validité imposées pour la citation (articulation des faits, qualification, indication des textes de la loi applicable et notification
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
En 2019, la société Les Capitelles a effectué la réfection d'une verrière au niveau d'un toit terrasse et pour ce faire a fait appel à deux sociétés, la société Aménagements Bâtiments Rénovations services
1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
Elle fait valoir que la société Soderev est elle-même en faute, pour avoir manqué d'exploiter la résidence au mois de juillet 2007, alors que les relations ne se sont achevées qu'au mois de décembre suivant
6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c79
7 juillet 2022
du 4 novembre 2021 en ce que, par ladite ordonnance, le premier juge n'a pas fait droit à sa demande de condamnation au paiement de dommages-intérêts pour procédure prétendument abusive.
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
Guillaume Y l avait ensuite sollicitée et Samantha Z... avait accepté sans se faire complètement pénétrer. Il convient de relever que celle-ci était, lors de ces faits, mineure de quinze ans.
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
son atelier professionnel d'artisan d'art ; que la manière dont a été remplie cette rubrique par la CIC-BRO révèle donc que le contrat a été rédigé en fonction de l'usage futur que comptait faire Agnès
4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
Il a été fait droit à sa seconde demande par une ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2015.
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79bd
4 avril 2024
En suite du prononcé d'une ordonnance de référé le 09 juin 2017 (devenue définitive) qui ordonnait, notamment l'expulsion de la SCI, fixant le montant de l'indemnité d'occupation à la somme mensuelle de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance
Chambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f10
15 juillet 2024
Par actes d'huissier en date des 29 et 30 janvier 2014, la Smabtp a fait assigner M.
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