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629 résultats pour « faits révélés par l'ordonnance ou la citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e455696

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a19c02507c9078dc29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée par ordonnance du 29 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1a71469e057d7899eb

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535407

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle fait valoir que M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le fait qu'un produit soit ou non protégé par un brevet ne préjuge aucunement de ses qualités.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Les deux dossiers ont été joints par ordonnance du 15 avril 2008.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d42e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [J] a conclu et fait valoir sa qualité d'ayant droit à titre universel du défunt.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d55e81a7b805de12b40b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En tout état de cause, ils demandent à la cour que le préjudice subi du fait des fautes commises par la SA Cofidis dans le déblocage des fonds soit réparé par la déduction de la somme de 24255 euros de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a6160

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'ordonnance de clôture est datée du 5 novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67908ed99b4b0b8d25008d18

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il est donc acquis que l'assignation civile qui respecte les conditions de validité imposées pour la citation (articulation des faits, qualification, indication des textes de la loi applicable et notification

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5e7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En 2019, la société Les Capitelles a effectué la réfection d'une verrière au niveau d'un toit terrasse et pour ce faire a fait appel à deux sociétés, la société Aménagements Bâtiments Rénovations services

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162bb4df32b7c38854c30d5

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Elle fait valoir que la société Soderev est elle-même en faute, pour avoir manqué d'exploiter la résidence au mois de juillet 2007, alors que les relations ne se sont achevées qu'au mois de décembre suivant

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca89cb8dca058e3e7c79

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 4 novembre 2021 en ce que, par ladite ordonnance, le premier juge n'a pas fait droit à sa demande de condamnation au paiement de dommages-intérêts pour procédure prétendument abusive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e66

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Guillaume Y l avait ensuite sollicitée et Samantha Z... avait accepté sans se faire complètement pénétrer. Il convient de relever que celle-ci était, lors de ces faits, mineure de quinze ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb06

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

son atelier professionnel d'artisan d'art ; que la manière dont a été remplie cette rubrique par la CIC-BRO révèle donc que le contrat a été rédigé en fonction de l'usage futur que comptait faire Agnès

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il a été fait droit à sa seconde demande par une ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2015.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ba40f8b0008cb79bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En suite du prononcé d'une ordonnance de référé le 09 juin 2017 (devenue définitive) qui ordonnait, notamment l'expulsion de la SCI, fixant le montant de l'indemnité d'occupation à la somme mensuelle de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9e92a5b3e8ade13f10

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par actes d'huissier en date des 29 et 30 janvier 2014, la Smabtp a fait assigner M.

Source officielle

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