X... sollicitait le paiement d'heures supplémentaires réalisées depuis janvier 2001, ainsi que le paiement des jours d'absence non justifiée figurant sur ses fiches de paye, si ce n'est par la fermeture

L'entreprise emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1547/25 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7J NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en

hiérarchique sur ses jours de repos l'invitant à une relation personnelle sans connotation sexuelle, des appréciations répétitives de son supérieur hiérarchique d'ordre personnel sur l'apparence physique

à compter de la signification du jugement de première instance sous peine d'une astreinte définitive de 500 euros par jour de retard ; ORDONNER la fermeture du site internet ayant comme nom de domaine

de retard ; compter du 08ème jour suivant la signification de l'arrêt à intervenir.

fixe le nombre de jours travaillés dont le plafond ne peut pas être supérieur à 218 et il doit prévoir les catégories de cadres concernés, les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées

Vous étiez mécontent et avez précisé à votre supérieure hiérarchique que la fermeture des bâches incombait au service contrôle. M.

Il produit au dossier des lettres de mise en demeure qu'il a adressées à plusieurs entreprises le 18 avril pour lever les réserves avant le 24 avril avec suspension des paiements par mesure préventive

Par arrêt du 24 octobre 2019, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes des parties et de la procédure, la cour d'appel de Versailles a : - confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Toutefois, une surveillance anténatale spécialisée doit être mise en route pour déceler l'éventuelle survenue d'une anomalie de fermeture du tube neural ".

la société Obtel dont les ouvriers ont subi les effets de cette ambiance désordonnée, de l'entreprise de peinture qui a gêné l'accès à l'escalier aux autres entreprises du fait de ses échafaudages ; qu'il

Le jour de votre départ de l'entreprise, vous pouvez vous présenter à l'entreprise pour retirer votre certificat de travail, votre reçu pour solde e tout compte de votre attestation pour l'emploi.'

De plus, l'étude de vos frais déplacements laissent à penser que la SAS SOCA GRIMAUD finançait aussi vos trajets pour vous rendre à. la SARL [Localité 11], soit 24 jours en 2018 et 17 jours en 2019, journées

Aucune convention de forfait-jours n'a été conclue.

Dans la nuit du 23 août au 24 août 2008, M.

s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel

et des comités d'entreprises de [I] [G] [R], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre