450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de procédure civile ; -le code des procédures civiles d'exécution ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi n° 91-

700 du code de procédure civile, - débouté M.

La SARL Société de Gestion Hôtelière La Coupole sera condamnée au paiement de la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1993 (article 2248 du Code civil), de sorte que la prescription décennale n'était pas acquise au jour de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et qu'en acceptant un plan d'apurement

637, 686 et 703 et suivants du Code Civil, 328 et 329 du Code de Procédure civile, de dire et juger que le droit de passage inséré aux actes des 3 mars 1914 et 1er août 1927 s'est éteint s'agissant d'un

700 du code de procédure civile.

entrepris, Condamne la société San Carlo Gruppo Alimentare à payer à chacun des intimés la somme de 70 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes des

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

786 du code de procédure civile).

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[V] à payer à la banque la somme de 2 000 euros au titre de l'article au titre de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [R] et M.

450 du code de procédure civile.

par la partie la plus diligente aux formalités de publicité prévues aux articles R 322-31 à R 322-36 du code des procédures civiles d'exécution,  -autorise la partie la plus diligente à faire visiter

Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.