AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1203656d26d0f8b57ca9
26 avril 2023
26 avril 2023
[F] [P], né en 1987, a pour activité la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle et continue, l'audit et le conseil en matière de sécurité et de risques professionnels dans le domaine de la
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2ème Chambre
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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