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987 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

60331a1df73b078bea39ee84

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ils seront intégrés aux plans locaux d'urbanisme dès leur approbation. ». 13.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66092bbd03a05db9653f0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la mise en place des 'plannings' de fabrication et les 'process' ; il a entièrement repensé le laboratoire, avec notamment la création d'une nouvelle base de données ; il validait les prêts à diffuser

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef877

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable au licenciement Il a été licencié pour faute grave le 26 décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

machines mise à notre disposition par notre client pour effectuer des contrôles de sûreté, ou encore sont amenés à procéder à des palpations sur les passagers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d1

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Le 6 avril 1993, une deuxième carte grise a été établie au nom de la société Depussay indiquant également comme date de 1ère mise en circulation le 24 mars 1993.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

en place des process propres à la CN-formation mise en place du plan de formation ' création amélioration de processus de fabrication ' approvisionnement en fournitures, recherche de fournisseurs et produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54c

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

APPELANTE SAS SUPERMARCHES MATCH MARTINIQUE Zone Industrielle de Places d'Armes 97232 LE LAMENTIN (MARTINIQUE) Représentée par Me BALADDA substituant la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE 74) avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b148

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

sur la qualité de travail attendu. - Le respect de vos engagements sur la mise en place de matériel et de vêtements de travail..., - Une action de nettoyage de fond sur les réserves, avec les conseils

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43593e17a6379205555

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437e2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[U] ne respectait pas cette consigne contrairement aux règles mises en place dans le magasin afin de favoriser les ventes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61638752947dd77ae6de0435

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur ce plan sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau ; 3° Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc038d0ccf000877e57f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'AJE insiste sur le fait que les Charbonnages de France avaient mis en 'uvre des mesures efficaces de protection, permettant d'exclure une pollution généralisée à l'amiante au fond de la mine et donc

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eedd6bd9057dc56bf4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 3 juin 2013 au 1er novembre 2015, période au cours de laquelle il a subi deux opérations de la hanche.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64fc0aac78df6805e6bb201e

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Elle affirme avoir cru, en toute bonne foi, être engagée à supporter des échéances de 8,66 euros et 4,85 euros par mois concernant les deux machines livrées dès le 10 avril 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-5 du même code : " Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts. / Les autres installations sont placées

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f76

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 ; Ordonnance de clôture du 11 octobre 2024 ; Composition de la cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 13 février 2025, devant Madame BOUDRY, vice présidente placée

Source officielle

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