Dès lors, nous avons décidé de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

/12393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2023 - tribunal de commerce de Paris 16ème chambre - RG n° 2020022717 APPELANTE S.A.

ONET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement

pendante devant la High Court de Londres et s'est déclaré compétent pour connaître de l'affaire au fond.

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N° 2019/ Rôle N° 18/14881 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB7L [G] [M] C/ SAS METRO FRANCE EXERCANT

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00497 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXOS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXOU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00698 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZS6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00699 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZTE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZTI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZTL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5MC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5MF Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5MK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXOQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYDF Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00563 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYDP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00702 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZTN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZTP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ