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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fe1e0688ccabbaa5c1b0e96
17 décembre 2020
B... dans la gestion relationnelle des équipes.
Pôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5ea
12 mai 2022
Sur les fautes de gestion Madame [I] soutient l'absence de fautes de gestion exposant que l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements ne peut lui être reprochée puisque la date de
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e3
30 septembre 2005
Roger X... estimant que la rupture du contrat était irrégulière, s'est adressé à justice.
2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
Ainsi, Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'il aurait été placé dans une position irrégulière au cours de la période de 2003 à 2010.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
Par suite, le tribunal administratif a pu régulièrement écarter le moyen au motif que M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02285_20240306
6 mars 2024
Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Nîmes au point 2 du jugement attaqué.
Sociale E salle 4
643e358283146e04f531ebde
14 avril 2023
Par ailleurs Il est précisé que Chaque salarié doit, sauf motif valable : Assurer la continuité du travail qui lui est confié et ne peut quitter son poste de travail sans motif valable et autorisation
6253cda1bd3db21cbdd93ee4
26 janvier 2018
Le même jour, ils ont confié à l'agence CITY Guy Hoquet un mandat de gestion locative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01373_20250408
de son entrée irrégulière ou de son séjour irrégulier sur le territoire français. 5.
CHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
travail, que la rupture des relations soit qualifiée de licenciement sans cause et elle a réclamé des rappels de salaires, des remboursements de frais, des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier
6253c962bd3db21cbdd88268
12 avril 2006
La SCIE pour des raisons d'organisation est chargée de la gestion administrative de toutes les surfaces de vente.
3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
Par une décision du 15 décembre 2022, le directeur du Centre national de gestion a rejeté la demande de Mme B....
Juge des référés
ORCA_25PA03696_20251126
26 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 42 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 : « Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la
Chambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
[Q] [K] a été poursuivi pénalement pour des faits de banqueroute en raison de la tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière et d'escroquerie au préjudice de l'État français pour usage de factures
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune
Pôle 1 - Chambre 3
6035f3086e492f58af614d9a
26 janvier 2016
[V] et la société Gestion Privée Branly ont soulevé l'incompétence du juge des requêtes du tribunal de grande instance après avoir soutenu que l'ordonnance était caduque au motif que les délais fixés n'avaient
5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs (…) ».
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 212-3 du code de l'environnement : " () Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux () "
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
Ces observations corroborent les éléments figurant dans le plan de gestion 2016-2020 et l'évaluation de ce plan de gestion.
6253c8f5bd3db21cbdd86d15
25 février 2004
Elle ajoute que la procédure est irrégulière, le délai d'un jour franc après l'entretien préalable n'ayant pas été respecté.
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