de fonctionnement internes au comité d'entreprise qui auraient du être imputés sur la subvention de fonctionnement de celui ci qui seul serait redevable des cotisations et donc du redressement.

[Y] [AZ], d'une part, une mauvaise gestion de l'entreprise Axians Antilles ainsi que la dissimulation des résultats de celle-ci , d'autre part, une prise de risques inconsidérés pour les entreprises du

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intervenant dans la copropriété ; c'est dans ce contexte qu'une gratification exceptionnelle de 150 € a été versée à chacun d'eux le 25 décembre 2010 ; Les gratifications aux gardiens ont été votées

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C'est ainsi qu'au titre de l'année 2019, le résultat global de l'entreprise est lui-même déficitaire de 211'000 euros alors qu'il était excédentaire en 2018 (106'000 euros).

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Cette règle s'applique au salaire de base proprement dit mais aussi à tous ses accessoires, y compris les gratifications et les primes exceptionnelles.

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