CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a56
4 janvier 2017
Sadeck X..., pour indiquer faussement l'adresse de son domicile, sans indiquer celle de son domicile réel, le grief allégué étant notamment l'impossibilité ultérieure d'exécuter la décision de justice,
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
Elle invoque également le renouvellement de sa direction, les compétences de son équipe dirigeante, l'exclusion de M.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
5 mai 2026
Il n'y a donc pas lieu d'examiner les griefs invoqués par l'employeur à l'encontre des salariées pour justifier sa décision et sont dès lors inopérants.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e37cdc6046d47688d13
14 avril 2026
Dans ses conclusions notifiées le 19 mars 2024, M.
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
21 mai 2026
Ce mémoire a été notifié par le greffe le 2 janvier 2026 (AR Intimé non daté et AR CG du 9 janvier 2026).
Chambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
et conclusions.
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
[M] le 25/12/2022 que l'objet de celle-ci tendait à 'l'annulation ou à la réformation du jugement entrepris' et qu'en page 8 de ses conclusions d'appelant, le salarié indique qu'en s'abstenant de toute
Chambre 1-2
6a0ff9adcdc6046d478a4dc9
[M], agissant au nom et pour le compte de la société [U] [I] aujourd'hui dénommée [L] ; - Mme [O] [K], agissant au nom et pour le compte de la société [O] [K] [I] ; - M.
6a192ac8cdc6046d4754732c
La société [V] [N] [C], au visa des articles 1104 et 1353 du code civil, indique que la relation d'affaires entre les parties est établie et soutient que 4 factures émises au nom de la SARL La Tavola d'Italia
Chambre 4 SB
6a1a77f5cdc6046d47751f42
Par ses conclusions du 23 février 2024, reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles M.
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ [M] [O] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8ffcdc6046d4787c85f
Par courrier recommandé non daté reçu par la société [4] le 17 janvier 2025, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
PRETENTIONS Par dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 3 juillet 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des
Chambre 1-8
69fc2eb6cdc6046d47e41012
6 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
Ces points constituent, le cas échéant des exceptions de procédure ou fins de non-recevoir mais ne sauraient être invoquées au soutien d'une demande d'annulation de l'acte de procédure qu'est l'assignation
Chambre Premier Président
6915bd145cc9fa7cae5f5b14
12 novembre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Madame [L] en vertu d'un pouvoir remis à l'audience MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR d'avoir
Chambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
3 juin 2026
[J] [A] a payé seul ce crédit pour la somme totale qu'il invoque dans ses conclusions en page 6 de 17 256,27 €.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0d4a44cdc6046d4745bc26
19 mai 2026
par la SARL [J] ; - rejeter subsidiairement la compensation invoquée par la SARL [J] ; En tout état de cause : - débouter la société [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
L'ordonnance déférée sera confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir. Sur la provision au titre de l'arriéré locatif Mme [W] indique que M.
Premier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
LE PREFET DE LA VENDEE [Adresse 3] [Localité 3] non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 12 Mai 2026
Page 24 sur 8510
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.