[J] n'ignorait pas qu'il était filmé, et qu'en tout état de cause, elle ne saurait constituer une atteinte à sa vie privée puisqu'elle a été filmée dans un lieu public et sur son temps de travail.

[U] parce que s'agissant de son jour de repos « chez son autre employeur » ce dont il s'infère qu'il se considérait comme employeur étant rappelé que M.

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 20/00097 -section 4 ) GROSSE

; que l'absence de justifications de la maladie caractérise la faute lorsque l'employeur est laissé dans l'ignorance des raisons de l'absence du salarié, malgré ses relances.

ou psychique ou de son état de grossesse, en l'espèce Mme A...

Le certificat médical initial rectificatif établi le 24 janvier 2014 par le docteur [J] fait état d'un 'état anxio-dépressif'.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03076 [V] [E] épouse [M] C/ EPA ANGDM Grosse délivrée le :

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 09 565 ES [X] [C] a été engagé à compter du 7 janvier 2003 en qualité de directeur d'établissement, statut cadre, niveau V échelon 3 de la convention collective

Celui reproche à son employeur des faits de harcèlement et de discrimination à raison de son état de santé , des manquements à l'obligation de sécurité ainsi que des manquements relatifs au maintien du

L'employeur reproche également à la salariée d'avoir manqué à ses obligations professionnelles, en l'état de ses absences injustifiées et du mécontentement de la clientèle.

[M] fait état du bulletin de salaire valant solde de tout compte et faisant ressortir les retenues de l'employeur concernant les IJSS du 11 août 2016, de son mail au service paie du 5 août 2016 dans lequel

Dès lors que le salarié fait état précisément un manquement professionnel en lien avec le préjudice qu'il invoque, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du respect de son obligation de sécurité

, l'affectation, la qualification, la promotion professionnelle en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses opinions politiques

Ainsi, comme l'objecte à juste titre l'employeur intimé, il ne peut y avoir de discrimination si l'employeur n'a pas connaissance de l'engagement syndical du salarié (cf. Cass.

Ainsi, comme l'objecte à juste titre l'employeur intimé, il ne peut y avoir de discrimination si l'employeur n'a pas connaissance de l'engagement syndical du salarié (cf. Cass.

Enfin, après le courriel susvisé du 26 mai 2021, la salariée a, par courriel du 16 août 2021, rappelé à l'employeur qu'elle estimait que son état de santé était exclusivement liée à ses conditions de travail

[N] faisait état de sa satisfaction sur le poste occupé, en dépit de problèmes personnels. M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[X] est suivi pour état anxio dépressif et qu'il décrit des conflits avec son employeur et les employés.

L'employeur conclut au débouté.