de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements.

de faire face au passif exigible avec son actif disponible.

disponible lui permettant de faire face à son passif disponible et notamment aux créances de l'URSSAF, du PRS 1 et de B2V ; pour faire face à un passif exigible de 22 974 694 euros, la SAS Open Energie

faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements.

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, son état de cessation des paiements est caractérisé, - le redressement judiciaire apparaît voué à l'échec dans la mesure où la SCP, dont

de faire face au passif exigible avec son actif disponible.

Dès lors, l'importance du passif exigible conjugué à la faiblesse et à la nature de l'actif ainsi qu'à l'ancienneté de certaines dettes excluent que M.

actif disponible et que le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, elle se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, il y a lieu pour le juge saisi d'une demande de report, de se placer, pour apprécier cette situation, non pas au jour où il statue, mais

face au passif exigible avec son actif disponible et que le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face

disponible.

de faire face au passif exigible avec son actif disponible lorsque celui-ci est en état de cessation des paiements.

de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements.

Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] recevable, - dit que la SCI Volcan ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Cette société a fait face à des difficultés financières.

, hormis le montant de la créance URSSAF, que l'entreprise était manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'elle se trouvait en conséquence

de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements.

face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements.