Elle indique que ce n'est que le 12 septembre 2023, veille de l'audience devant la cour, qu'elle a reçu des consorts [U] une copie de paiement d'indemnités journalières du 21 au 31 mars 2016 (pièce n°

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Daniel X... a perçu des indemnités journalières du 26 juillet 2007 au 25 juillet 2010 au titre d'une affection visée à l'article L 324-1 du code de

des indemnités journalières.

Mme [Z] [Y], qui exerce une activité de gérante de la SARL Art Fleurs et Passion, a perçu des indemnités journalières entre le 13 mars 2015 et le 6 novembre 2016, servies par son assureur, la société MAPA

journalières au-delà du 6 mai 2017, Et, statuant à nouveau et y ajoutant, Dit que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret doit verser à Mme [N] ses indemnités journalières du 6 mai 2017

journalières sont imposables dans la catégorie des "traitements et salaires" donc le salarié doit, dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer les indemnités journalières imposables

*sur la demande de versement d'indemnités journalières du 17 décembre 2017 au 27 mars 2018 Selon l'article L. 371-3 du code de la sécurité sociale l'assuré victime d'un accident du travail, tout en

de prévoyance s'ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de prévoyance visé à l'article 1.26.

Le salarié soutient que durant cette période, il n'a pas perçu les indemnités journalières versées directement à l'employeur.

cette volonté, Considérant qu'en revanche, il apparaît que la CNBF n'est pas fondée à subordonner le paiement des indemnités journalières dues à son adhérent en arrêt de travail, à la production non

[H] visant à obtenir de la caisse la délivrance d'une feuille d'accident du travail, la reprise du paiement des indemnités journalières et le paiement de diverses provisions à valoir sur son indemnisation

X... (6.139,02€). *** A l'audience du 28 mars 2011, monsieur X... a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de : - 1.695 € au titre des indemnités journalières complémentaires dues pour

2017 et le 7 mars 2018, à partir du 8 mars 2018, il a lui-même perçu les indemnités journalières versées par la caisse primaire ; qu'en revanche, les indemnités versées par l'[9] ont toujours été versées

[I] [K] a perçu de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (dite la CPCAM des Bouches-du-Rhône) des indemnités journalières suite à cet arrêt de travail.

pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit justifier aux dates de référence

Comme l'a relevé le premier juge, Mme A demande le versement d'indemnités journalières consécutives à un accident du travail.

[V] [S] a bénéficié d'indemnités journalières au titre de la maladie- régime travailleur indépendant du 20 novembre 2020 au 9 janvier 2022.

de procéder au paiement des indemnités journalières dues à M.

Elle affirme également que le non-versement des indemnités journalières ne lui est pas imputable.

A titre subsidiaire, elle demande que l'indemnité journalière soit fixée à 22,14€ en tenant compte du salaire perçu et de l'indemnité journalière versée au titre du régime général.