d'indemnités journalières de 250 F par jour en cas d'incapacité temporaire complète.

Sur le droit de percevoir des indemnités journalières et l'indu d'indemnités journalières : La [7] s'en remet sur ce point à justice suite aux conclusions de l'expert.

d'indemnités journalières.

[Z] [C] a perçu des indemnités journalières versées par la [5] ([7]) du [Localité 16] pour un arrêt de travail du 22 octobre 2018 au 13 juillet 2021, au titre d'un accident du travail survenu le 19 octobre

L'Etablissement public défendeur a versé à Mme [I] une indemnité journalière, égale à la moitié de son traitement de base ainsi qu'une indemnité dite « des 13 heures » sur la période courue du 4 juillet

journalières qui lui sont dues. / Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur

La caisse primaire d'assurance maladie est fondée, pour sa part, à se voir rembourser par le centre hospitalier les indemnités journalières versées à Mme A, dans la limite du montant de la perte de gains

[K] le remboursement d'un indu de 1 021,05 euros, au titre d'indemnités journalières versées à tort du 24 septembre 2016 au 10 novembre 2016 au motif d'un arrêt de travail injustifié.

en tout état de cause les indemnités journalières versées postérieurement au mois de juin 2017 ; - contrairement à ce que soutient la CPAM, le droit de préférence de la victime s’applique aux frais futurs

par la commune d'Asnières-sur-Seine ont été calculées uniquement sur la base des indemnités journalières versées à l'agent sans prise en compte de l'ensemble de sa rémunération au titre de l'année considérée

par la commune d'Asnières-sur-Seine ont été calculées uniquement sur la base des indemnités journalières versées à l'agent sans prise en compte de l'ensemble de sa rémunération au titre de l'année considérée

journalières garanties par le contrat d'assurance frais et qu'au cours de la période d'avril 1998 à décembre 1999 il n'a pas perçu des salaires mais seulement des indemnités journalières versées par l'UPESE

Le tableau du 5 septembre 2017 émanant de la CPAM de l'Hérault récapitulant le détail des indemnités journalières versées à l'employeur jusqu'au 31 juillet 2017 montre qu'il n'en a plus été destinataire

devait lui verser une indemnité complémentaire journalière nette de 29,66 soir au total 207,62 euros mais n'a versé en réalité que 83,62 nets 'Que la période du 8 au 16 mai 2021 ne lui a pas été rémunérée

Doivent par ailleurs être incluses au titre de ce chef, les indemnités journalières versées à la victime par l'organisme social.

A ce titre, doit aussi être inclus le montant des indemnités journalières versées à la victime par son organisme social comme doit l'être le montant du salaire maintenu par son employeur.

Doivent être incluses dans cette évaluation, les indemnités journalières versées à la victime par l'organisme social ainsi que la partie du salaire maintenu par l'employeur dont le versement est en rapport

H le remboursement d'indus de rémunération et d'indemnités journalières de sécurité sociale. M.

titre s'élève à 2 633 euros, dont la moitié doit être mise à la charge du Grand Hôpital de l'Est Francilien, soit 1 316,50 euros ; - la perte de gains professionnels actuels, après déduction des indemnités

Toutefois, pendant la suspension du contrat, les indemnités versées par un régime d'assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération due par l'employeur.