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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
'dernier trimestre' doit s'entendre comme étant l'indice publié du dernier trimestre, puisque au 1er janvier, l'indice du 4ième trimestre de l'année n'est pas connu et que les parties avaient entendu
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
'dernier trimestre' doit s'entendre comme étant l'indice publié du dernier trimestre, puisque au 1er janvier, l'indice du 4ième trimestre de l'année n'est pas connu et que les parties avaient entendu
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
'dernier trimestre' doit s'entendre comme étant l'indice publié du dernier trimestre, puisque au 1er janvier, l'indice du 4ième trimestre de l'année n'est pas connu et que les parties avaient entendu
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
'dernier trimestre' doit s'entendre comme étant l'indice publié du dernier trimestre, puisque au 1er janvier, l'indice du 4ième trimestre de l'année n'est pas connu et que les parties avaient entendu
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
'dernier trimestre' doit s'entendre comme étant l'indice publié du dernier trimestre, puisque au 1er janvier, l'indice du 4ième trimestre de l'année n'est pas connu et que les parties avaient entendu
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
'dernier trimestre' doit s'entendre comme étant l'indice publié du dernier trimestre, puisque au 1er janvier, l'indice du 4ième trimestre de l'année n'est pas connu et que les parties avaient entendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
; PRÉCISE que le taux de variation s'appréciera par comparaison entre le dernier indice connu au jour de l'arrêt et le dernier indice qui sera publié au 1er janvier de chaque année, le nouveau montant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65b4ad787ef77d000880b441
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[I] [H] a fourni des indications quant aux activités exercées pendant les heures de délégation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
traitement à compter du 29 juin 2022 des fonctions qu'elle exerçait en qualité de manipulatrice en électroradiologie au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319877651eeae4f1309d2a2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
et un indice majoré 490.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il avait alors rappelé l’existence de cet indice de cavité souterraine n°7.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b3
1 avril 2014
1 avril 2014
INSEE des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule suivante : Mensualité initiale X nouvel indice = nouvelle mensualité Indice d'origine l'indice d'origine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91644
27 mai 2014
27 mai 2014
E. des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : mensualité initiale x nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine l'indice d'origine étant celui
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea77
10 janvier 2012
10 janvier 2012
2009, Dit que la contribution mensuelle de Christian X... à l'entretien et à l'éducation de sa fille Auriane sera fixée à la somme mensuelle de 200 €, Dit que cette contribution est indexée sur l'indice
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b77
22 février 2013
22 février 2013
Joseph X... a, par courrier du 9 juillet 2010, demandé au ministère de la défense l'alignement de l'indice de cette pension d'adjudant chef de la gendarmerie nationale sur celui du grade équivalent plus
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e38
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Y... devra verser à Mme X... avant le cinq de chaque mois, d'avance, au domicile du parent créancier, sans frais pour lui ; Dit que cette somme est indexée sur l'indice national des prix à la consommation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
g et f et en zone bleue indicée g.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fdbd20aa057d9f3822
29 avril 2022
29 avril 2022
[P] occupait le poste de « Technicien Intervention Réseau » au sein de la Direction Régionale Bretagne, GF (Groupe fonctionnel) 6, indice 115, au salaire mensuel de 2.591,53 euros brut. M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
677e14b026e046654dc50d93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: l'indication de leur forme, leur dénomination, leur siège social ; 2° L'indication des nom, prénoms et domicile du défendeur, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège
Source officielle11e Chambre A
5fdd1f4fcfad358843c73a16
11 octobre 2018
11 octobre 2018
officiel national du coût de la construction, publié par l'INSEE.La première variation aura lieu le 1er janvier 2005 sur la base du loyer de 132 000 euros ; l'indice de référence ou indice de base, pour
Source officiellePage 24 sur 2383