Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 (n° 330, 8 pages) Numéro d'inscription

€ évaluée provisoirement en principal, intérêts et frais selon bordereau d'inscription publié et enregistré le 22 décembre 2011 à la Conservation des hypothèques de [Localité 30] Volume 2011 V n° 5078

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire

Elle se trouve dans une situation financière très précaire, la banque pouvait opter pour une inscription d'hypothèque sur le bien immobilier, ce qu'elle n'a pas fait, préférant bloquer ses comptes.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

de toute nature afférente au prêt ayant permis de financer la vente, de telle manière que le bien soit libre de toute inscription, Très subsidiairement - Dire que les époux [D] n'établissent pas la

En garantie du remboursement de ce prêt elle a hypothéqué le terrain cadastré T 799 pour 464 m2 sur lequel devait être édifiée la construction financée par le prêt.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 21 FEVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/05923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2002 TRIBUNAL DE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MARS 2011 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au

[R] [X] aux entiers dépens dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 186,67 euros dont 30,90 euros de TVA, y compris, s'agissant de ce dernier, le coût de l'inscription d'hypothèque,

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

En vertu de son inscription d'hypothèque judiciaire, le Crédit logement a déclaré sa créance pour un montant de 221 185,82 euros.

Le 5 novembre 2015 le comptable public responsable du SIP[Localité 1] a déclaré une créance pour un montant total de 17'145,49 euros dont 15'437,49 euros bénéficiant de l'hypothèque légale du trésor et

d'hypothèque légale et les frais d'exécution forcée de la décision à intervenir.

A a été condamné, et elle a obtenu en avril et mai 2011 l'inscription d'hypothèques judiciaires sur les immeubles du débiteur, ce qui lui a permis d'obtenir le remboursement de la somme de 42 228,36 euros

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au

d'hypothèque, que la gestion locative de son appartement est faite par la société Foncia qui est également syndic et les revenus de cette location, après déduction des frais et honoraires de gestion,

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription