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Jonction par mention au dossier en date du 22 mai 2025.

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Par ordonnance du 24 octobre 2014, le juge de la mise en état à ordonné la jonction de ces deux procédures sous le seul N° 2014/1996.

Ils dénient que la distinction des ondes émises par les téléphones portables de celles émises par les stations relais soit pertinente et soulignent qu'il est avéré que ces dernières émettent des micro-ondes

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MOTIVATION Sur la jonction des procédures Conformément aux dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, dans l'intérêt d'une bonne justice compte tenu du lien existant entre ces deux

Dire et juger la société [13] (anciennement dénommée [16] ' RCS n° [N° SIREN/SIRET 3]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit : Ordonner la jonction de la présente procédure avec

Le 11 avril 2019, le conseiller de la mise en état a notifié aux parties un avis de jonction des affaires enrôlées sous les n°17/2713 et 17/2833, sous le n°17/2713.

Par ordonnance du 12 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction avec l'affaire inscrite au rôle sous le n°18/3595.

tribunal a retenu que M et Mme [C] avaient déjà demandé la suppression du syndicat secondaire dans le cadre d'une instance ayant donné lieu à un jugement mixte du 17 décembre 2012 qui avait prononcé une disjonction