Le tribunal judiciaire a, par jugement rendu le 11 mai 2023, débouté Mme [U] de l'ensemble de ses demandes, débouté le GAEC de [Adresse 4] de sa demande indemnitaire et condamné Mme [U] à lui payer la

Il convient par conséquent d'ajouter au jugement les condamnations in solidum fixées pour les montants de préjudice retenus, selon la contribution à la dette ainsi répartie.

Infirme le jugement. Déclare le tribunal de commerce de Créteil incompétent. Renvoie les parties à mieux se pourvoir.

Jean-Jacques a commis une faute dans le cadre de sa mission contractuelle engageant sa responsabilité délictuel à l'égard des acquéreurs, Monsieur et Madame Y... ; Condamne en conséquence Monsieur X.

Par jugement rendu le 14 décembre 2016, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Paris a débouté VALTECH de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer la somme de 5.000 € au titre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2016 (n° 2016/ 358 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00556 Décision déférée à la Cour : Jugement

de la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, et de limiter le montant des condamnations à hauteur du pourcentage de

Suivant jugement en date du 4 juin 2015, le tribunal a prononcé la mise hors de cause de messieurs [P] et [V] et de la compagnie GAN ASSURANCES et a condamné la société PORT PIN ROLLAND à verser à monsieur

Monsieur [P] [F] a interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2021.

Par jugement en date du 15 février 2022, le tribunal judiciaire de Troyes a débouté Madame [S] [Z] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance.

de la société Groupe La Boucherie et les ont débouté de toutes leurs demandes à son encontre -'Confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la société ITM Entreprises a commis une faute délictuelle à

: V 626 Représentant : Maître Aubin E..., avocat plaidant du barreau de NANCY Société DWG Ayant son siège ZA La Croix Saint Mathieu [...]

La société ANTAEUS faisait l'objet d'un redressement judicaire par jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 24 février 2010.

[N] ; - en tout état de cause, d'ordonner la restitution des sommes versées en exécution du jugement dont appel et de condamner M.

à l'encontre de Monsieur et Madame [U], ' - Dit que la SAS Red Pepper et Monsieur et Madame [U] ne rapportent pas la preuve d'une faute délictuelle de la société Groupe La Boucherie, - Condamne la

ont valu trente condamnations pénales entre 1984 et 2015.

à 4 000, 00 €. ********** Vu le jugement rendu en date du 30 novembre 2009 par le tribunal d'instance de Lyon ayant : - déclaré recevables les demandes de monsieur Larbi Y..., - condamné madame

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de réguralité de forme et de délai non discutées, Jean-Claude X... a interjeté appel d'un Jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Intance d'AGEN

Par jugement du 29 août 2023, le tribunal a débouté la société [R] de ses demandes et l'a condamnée à payer la somme de 4000 euros à la société Surcouf Participations et à M.

E - 92210 SAINT CLOUD jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté de Maître PFAUDLER, avocat à la Cour (C 1635) Z... A...