CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2014 prorogé au 19 Décembre 2014 ARRÊT Réputé contradictoire,
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e3
22 août 2019
DBVN-V-B7C-FW2Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 27 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223670052893 SNC SEDEF
Ch. Sociale -Section A
670f58324ad0d5ee7d7e5b28
15 octobre 2024
Par déclaration en date du 14 juin 2022, M. [F] [J] a interjeté appel à l'encontre dudit jugement. Par lettre en date du 20 janvier 2023, M.
6253cdbcbd3db21cbdd94529
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 428/19 No RG 17/00447 - No Portalis DBVT-V-B7B-QP35 CPW/MZ RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date
6253ccefbd3db21cbdd91c07
3 novembre 2014
Monsieur Y... a saisi le conseil des prud'hommes de BASSE-TERRE, lequel par jugement en date du 7 mai 2013, a : dit et jugé que la rupture du contrat de travail de Monsieur Alex Y... est imputable à
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
Monsieur X... a saisi le conseil des prud'hommes de BASSE-TERRE, lequel par jugement en date du 7 mai 2013, a : dit et jugé que la rupture du contrat de travail de Monsieur Fabrice X... est imputable
Pôle 5 - Chambre 1
61631525e03efc4516bd2e55
15 février 2012
: - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00098_20241114
14 novembre 2024
ni la date à laquelle cette servitude sera levée ni le seuil de constructibilité en méconnaissance de l'article R. 151-32 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article DG18 du règlement du plan
Chambre des référés
62e378fef18708e2e904afbf
26 juillet 2022
comparant, ni représenté TRESOR PUBLIC D'[Localité 5] - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Maine et Loire, pris en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Localité 5] ni comparant, ni représenté
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ac58c0355000835f61a
25 janvier 2024
Par conséquent, la convention de forfait n'est ni nulle ni inopposable au salarié.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
Dans ces conditions, si M.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0d
10 janvier 2025
: CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Chambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652fc
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 232/23 RG 23/00741 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYBL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
RETENTIONS
652e260892ba098318768469
15 octobre 2023
Attendu que la régularité de la décision administrative s'apprécie au jour de son édiction, au regard des éléments de fait connus de l'administration à cette date et l'obligation de motivation ne peut
6253cb83bd3db21cbdd8dadd
8 mars 2011
du 18 Janvier 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Xavier BEUZIT, Président, à l'audience publique du 08 Mars 2011, date indiquée à l'issue des débats.
4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
G relève appel du jugement du 7 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Par la voie de l'appel incident, M.
6253c91dbd3db21cbdd87496
7 septembre 2004
ARRET R.G: 03/05019 M. Olivier DESMOTS X.../ S.A.
6253c91ebd3db21cbdd874d3
ARRET R.G: 03/05019 M. Olivier X... Y.../ S.A.
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
: CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
Chambre des Rétentions
68806c8cbf1211186fbec951
22 juillet 2025
: avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 22 juillet 2025 à 10h00, conformément à l'article L. 743-7 du Code
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