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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
ouverte, avait pour objet de rechercher si l'intéressée avait divulgué des informations confidentielles.
Chambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb9
11 août 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mai 2019, la société Nge Infranet lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
A l'inverse, tout manquement imputable à l'employeur n'est pas nécessairement à l'origine d'une inaptitude et il revient au salarié qui l'invoque de démontrer l'existence d'un lien entre le manquement
8ème chambre
5fd9477fee6c592ee39f32cf
10 mars 2020
[O] a adressé une lettre de démission à la société NT2I le 27 janvier 2018. Le préavis devait s'achever le 27 avril 2018.
Rétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb2
6 octobre 2023
La confidentialité de la transmission est garantie par un système de visio conférence crypté de type CISCO, avec possibilité pour les avocats de s'entretenir confidentiellement avec leur client avant le
Chambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35a
7 septembre 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2019, la Caisse d'Epargne a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Mme [E] d'avoir à lui régler une somme de 41 886,17 euros
3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
de rupture ; la lettre du 5 juin 2019 n'évoque aucun manquement ; par conséquent, l'indemnité est due, - elle a toujours respecté ses obligations de loyauté et d'exclusivité ; elle n'a jamais représenté
CHAMBRE SOCIALE B
61639211c171f9a1fe14c680
19 mai 2010
' ' ' ' ' ' ' ' Vu la décision rendue le 18 décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LYON ayant: - jugé qu'en raison des manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles,
CHAMBRE SOCIALE C
6163abe1379f4722fa1c51c4
21 mai 2010
Cette lettre a fait l'objet d'un courrier de réception envoyé par l'employeur le 12 juillet 2007 rappelant le préavis de deux mois à compter du 6 juillet 2007, date de réception de la lettre.
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6927
25 avril 2023
Votre préavis d'une durée de 3 mois commence à courir à compter de la présente lettre.
7ème Ch Prud'homale
65a0f725383a880008fd08bf
11 janvier 2024
Samsung - Une tablette de marque Lenovo M10 - Un ordinateúr portable de marque ASUS RTL 8821 CE - Une carte essence N° [Numéro identifiant 1] - La plaquette Idéo éco - Subsidiairement, la débouter
Pôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
Ce dernier l'a informée par lettre recommandée du 30 mai 2015 de sa démission à compter du 31 juillet 2015.
1re chambre sociale
6971fb88cdc6046d473a46f9
21 janvier 2026
Cette marque de déférence a hélas conduit [C] à un changement de comportement radical au sein de la structure.
Pôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb485593929
19 janvier 2018
Les sociétés ont formalisé par une lettre d'intention leur volonté de mener à terme leur projet de fusion des sociétés ITS GROUP et SEEVIA.
5ème chambre sociale PH
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
Il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué, par lettre du 10 avril 2017, à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 19 avril 2017, puis licencié pour faute grave par lettre
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87897
31 mars 2005
commercialiser ses produits et de bénéficier de son savoir-faire et de ses méthodes commerciales dans le domaine de l'amincissement du corps, des soins corporels et de la diététique, développés sous la marque
68e9e7c11cc27cf28f909648
10 octobre 2025
Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 mars 2017, la société a convoqué M.
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
La société Logista France est, également, via sa marque Strator, leader des terminaux de vente et de gestion dédiés au réseau Tabac/presse.
6780b927b10ab0632f70496a
9 janvier 2025
Or, nous avons malheureusement constaté des manquements graves à vos obligations.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
La raison n'est pas un manque de résultat commercial mais mon manque d'adhésion à la stratégie imposée chez Burkert France. Je vous laisse apprécier l'arbitraire de cette décision.
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