CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00953_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

ouverte, avait pour objet de rechercher si l'intéressée avait divulgué des informations confidentielles.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0192dd7fd9692bbcb9

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mai 2019, la société Nge Infranet lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A l'inverse, tout manquement imputable à l'employeur n'est pas nécessairement à l'origine d'une inaptitude et il revient au salarié qui l'invoque de démontrer l'existence d'un lien entre le manquement

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd9477fee6c592ee39f32cf

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[O] a adressé une lettre de démission à la société NT2I le 27 janvier 2018. Le préavis devait s'achever le 27 avril 2018.

Source officielle
CA

Rétentions

6520f5f8bb275d83183a3bb2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La confidentialité de la transmission est garantie par un système de visio conférence crypté de type CISCO, avec possibilité pour les avocats de s'entretenir confidentiellement avec leur client avant le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d35a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2019, la Caisse d'Epargne a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Mme [E] d'avoir à lui régler une somme de 41 886,17 euros

Source officielle
CA

3ème chambre A

696a3fb4cdc6046d4786b7de

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de rupture ; la lettre du 5 juin 2019 n'évoque aucun manquement ; par conséquent, l'indemnité est due, - elle a toujours respecté ses obligations de loyauté et d'exclusivité ; elle n'a jamais représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61639211c171f9a1fe14c680

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

' ' ' ' ' ' ' ' Vu la décision rendue le 18 décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LYON ayant: - jugé qu'en raison des manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163abe1379f4722fa1c51c4

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

Cette lettre a fait l'objet d'un courrier de réception envoyé par l'employeur le 12 juillet 2007 rappelant le préavis de deux mois à compter du 6 juillet 2007, date de réception de la lettre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6927

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Votre préavis d'une durée de 3 mois commence à courir à compter de la présente lettre.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f725383a880008fd08bf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Samsung - Une tablette de marque Lenovo M10 - Un ordinateúr portable de marque ASUS RTL 8821 CE - Une carte essence N° [Numéro identifiant 1] - La plaquette Idéo éco - Subsidiairement, la débouter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce dernier l'a informée par lettre recommandée du 30 mai 2015 de sa démission à compter du 31 juillet 2015.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb88cdc6046d473a46f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette marque de déférence a hélas conduit [C] à un changement de comportement radical au sein de la structure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032809c358b2cb485593929

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Les sociétés ont formalisé par une lettre d'intention leur volonté de mener à terme leur projet de fusion des sociétés ITS GROUP et SEEVIA.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781668121050008662d76

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué, par lettre du 10 avril 2017, à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 19 avril 2017, puis licencié pour faute grave par lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87897

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

commercialiser ses produits et de bénéficier de son savoir-faire et de ses méthodes commerciales dans le domaine de l'amincissement du corps, des soins corporels et de la diététique, développés sous la marque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c11cc27cf28f909648

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 mars 2017, la société a convoqué M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fb3bcaf505db696972

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Logista France est, également, via sa marque Strator, leader des terminaux de vente et de gestion dédiés au réseau Tabac/presse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, nous avons malheureusement constaté des manquements graves à vos obligations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La raison n'est pas un manque de résultat commercial mais mon manque d'adhésion à la stratégie imposée chez Burkert France. Je vous laisse apprécier l'arbitraire de cette décision.

Source officielle

Page 24 sur 74

← PrécédentSuivant →