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766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[S] [P] n'a pas stationné son véhicule sur le site de l'entreprise, que celui-ci a pris feu et que l'assurance a refusé d'indemniser le sinistre, - la volonté de dissimuler des heures de travail n'est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e09

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

véhicules de livraison et de procéder à toutes mesures afin de valider l'existence des relevés d'utilisation des véhicules, - ordonné à la société de produire pour le jour de la mesure d'enquête les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Ainsi, nous avons constaté, à l'occasion de ce contrôle, que vous avez ravitaillé des véhicules en essence alors que la flotte de l'entreprise ne comporte aucun véhicule utilisant ce type de carburant.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcd22799a9057d5dd161

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[L], celui-ci se retrouvant alors occupant sans droit ni titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd5c23035b1205148337e7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

avec les services chargés de l'entretien et de la réparation, contrôle éventuellement les carburants, pneumatiques et kilomètres, pour un nombre de véhicules en lignes de 25 à 39 véhicules'/' Outre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous étions en communication perpétuelle pour la gestion des livraisons.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee16cdc6046d47f7aa94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[K], dans lequel il est fait part de différentes difficultés, notamment quant à l'absence de mise en place de la 'caution honda' et de ces incidences sur des livraisons à venir, faute de pouvoir équiper

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38305566a2f16fd870f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le groupe Marelli s'est unifié au groupe japonais Calsonic Kansei en 2019, sous une holding commune 3 la société japonaise Mafali Holding co., Ltdi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e05

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

véhicules de livraison et de procéder à toutes mesures afin de valider l'existence des relevés d'utilisation des véhicules, - ordonné à la société de produire pour le jour de la mesure d'enquête les

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af662bb6c6260008b52f99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 23 janvier 2018, un bon de commande complémentaire a été signé aux fins de monter sur le tracteur une cellule Ideal d'occasion et une cuve ATS de 1500 litres, acquisition réalisée pour un montant de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

entre le montant de l'amende en cause et celui retenu à hauteur de 15 600 euros (article 2).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La nécessité de préserver la compétitivité du groupe a conduit notre entreprise a tiré les conséquences de ces différents axes par un projet d'évolution de son organisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c1c934defd4c4b3b4602

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

montures commercialisées par la société, prévoit que les détaillants agréés reçoivent la visite d'un représentant commercial et la présentation de la collection en cas de commande d'au moins 38 pièces

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dc9b65e642c5878642

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

notarié, ne permettant pas le stationnement de deux véhicules, ce qui s'analyse en une non-conformité du bien par rapport aux caractéristiques convenues, - que la seule différence entre les deux contrats

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5d0955548e0aba48fa0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 1353 du code civil ajoute que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd5f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a précisé que son préjudice était constitué principalement de la perte de chance d'utiliser le véhicule acquis dans des conditions normales et conformes à ses aptitudes supposées à laquelle il n'a pu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecd

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Cependant, Madame Z... s'oppose à l'application d'une pondération des surfaces retenues par l'expert D... pour différentes raisons.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

II. - Personnel de livraison et de vente Coefficient : 118 Désignation : Aide-livreur.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793ab053208318995c19

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 8 octobre 2015, il a régularisé auprès de la concession HAMON un bon de commande n°B97988 pour un véhicule MERCEDES de type GLC avec une date de livraison au 30 avril 2016 pour un montant total, équipements

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49324

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adaptation du véhicule : L'indemnisation de ce chef de préjudice ne consiste pas dans la valeur totale du véhicule adapté, mais seulement dans la différence de prix entre le prix du véhicule adapté

Source officielle

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