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511 résultats pour « locaux destinés à une activité de résidence hôtelière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société Drugstore Champs Elysées (ci-après désignée la société DCE) est une entreprise dont l'activité consiste à faire bénéficier aux personnes résidant ou séjournant à [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon eux, ni la société Locam ni les clients ne se sont plaints, s'agissant de la prétendue fraude au paiement de sommes par la société Locam.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

hôtelières.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

hôtelières.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

retenue par ce schéma que ces espaces recouvrent à la fois des espaces destinés à l'extension des agglomérations et bourgs existants et des espaces destinés à la densification des espaces actuellement

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e52c25a97f0381f54ec

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

élus locaux, soit 3.913,67 euros par mois, - 30.437 euros en 2011 à titre de retraites, outre 17.088 euros au titre des indemnités des élus locaux, soit 3.960,42 par mois, - 31.045 euros en 2012 à titre

Source officielle
CA

16e chambre

653b59fe502b828318c4e791

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de résidence de tourisme ou para-hôtelière de résidence de loisirs consistant en la location desdits locaux meublés pour des périodes de temps déterminées avec la fourniture de différents services ou

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04852_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B est très réservé, relevant ainsi que ce dernier n'est " pas très en lien avec l'équipe éducative ", peu intéressé par les activités proposées, " pas très autonome dans ses démarches quotidiennes ", et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

et non à destination des États-Unis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE La société MICHEL VOYAGES exerce une activité d'agence de voyages et emploie environ 50 salariés. Depuis le mois de mars 2020, elle n'a plus d'activité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Etait donc évoqué un local commun aux ASL VQ.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le refus d'une réservation d'hôtel Le salarié fait grief à l'employeur de lui avoir refusé, de manière arbitraire, une réservation dans un hôtel qu'il fréquentait habituellement, en l'occurrence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8414781dc057dee7b54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En revanche, Mme [J] [Y] se voit déboutée de sa demande au titre des frais d'hôtel, le lien avec le litige n'étant pas avéré.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003bd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Par ailleurs, d'autres salariés sur les sites de [Établissement 1] et de la résidence [Établissement 8], à [Localité 2], notamment, bénéficient de cette même prime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e56264c7ed035b03c8d

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Étant précisé que l'employeur exerçait l'essentiel de son activité à l'étranger, M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f8

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ou en résidence pour personnes âgées fortunées ' la banque J.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487701

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Education Motrice "[1]", - d'une fonction de gestion des bâtiments et du parc de véhicules du Centre Education Motrice "[1]", - d'une fonction d'organisation des transports d'environ 140 enfants résidents

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3ff7ffc2c8318ee00c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ces deux dernières sociétés (SAS et SNC) ont envisagé de développer un projet de tours à usage mixte de bureaux, de résidences et à destination d'hôtel dans des actifs immobiliers situés à [Localité 10

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ou en résidence pour personnes âgées fortunées ' la banque J.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364baa3e405357f749ea72f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

' De la remise en état des locaux sous astreinte.

Source officielle

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