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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société Drugstore Champs Elysées (ci-après désignée la société DCE) est une entreprise dont l'activité consiste à faire bénéficier aux personnes résidant ou séjournant à [Localité
CHAMBRE 2 SECTION 1
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3 juillet 2025
Selon eux, ni la société Locam ni les clients ne se sont plaints, s'agissant de la prétendue fraude au paiement de sommes par la société Locam.
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
hôtelières.
DCA_21PA01642_20230406
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
retenue par ce schéma que ces espaces recouvrent à la fois des espaces destinés à l'extension des agglomérations et bourgs existants et des espaces destinés à la densification des espaces actuellement
CHAMBRE 7 SECTION 2
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18 décembre 2014
élus locaux, soit 3.913,67 euros par mois, - 30.437 euros en 2011 à titre de retraites, outre 17.088 euros au titre des indemnités des élus locaux, soit 3.960,42 par mois, - 31.045 euros en 2012 à titre
16e chambre
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26 octobre 2023
de résidence de tourisme ou para-hôtelière de résidence de loisirs consistant en la location desdits locaux meublés pour des périodes de temps déterminées avec la fourniture de différents services ou
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04852_20220630
30 juin 2022
B est très réservé, relevant ainsi que ce dernier n'est " pas très en lien avec l'équipe éducative ", peu intéressé par les activités proposées, " pas très autonome dans ses démarches quotidiennes ", et
Chambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
et non à destination des États-Unis.
Chambre sociale
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20 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE La société MICHEL VOYAGES exerce une activité d'agence de voyages et emploie environ 50 salariés. Depuis le mois de mars 2020, elle n'a plus d'activité.
7ème Ch Prud'homale
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Etait donc évoqué un local commun aux ASL VQ.
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Sur le refus d'une réservation d'hôtel Le salarié fait grief à l'employeur de lui avoir refusé, de manière arbitraire, une réservation dans un hôtel qu'il fréquentait habituellement, en l'occurrence
Pôle 3 - Chambre 1
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11 mai 2022
En revanche, Mme [J] [Y] se voit déboutée de sa demande au titre des frais d'hôtel, le lien avec le litige n'étant pas avéré.
18e Chambre B
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9 décembre 2016
Par ailleurs, d'autres salariés sur les sites de [Établissement 1] et de la résidence [Établissement 8], à [Localité 2], notamment, bénéficient de cette même prime.
Pôle 6 - Chambre 9
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21 mai 2014
Étant précisé que l'employeur exerçait l'essentiel de son activité à l'étranger, M.
Pôle 5 - Chambre 6
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3 novembre 2011
ou en résidence pour personnes âgées fortunées ' la banque J.P.
CHAMBRE SOCIALE C
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17 mai 2013
Education Motrice "[1]", - d'une fonction de gestion des bâtiments et du parc de véhicules du Centre Education Motrice "[1]", - d'une fonction d'organisation des transports d'environ 140 enfants résidents
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
Ces deux dernières sociétés (SAS et SNC) ont envisagé de développer un projet de tours à usage mixte de bureaux, de résidences et à destination d'hôtel dans des actifs immobiliers situés à [Localité 10
615e0df8c25a97f0381f50f7
Chambre 1-7
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3 novembre 2022
' De la remise en état des locaux sous astreinte.
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