[C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté, bien que régulièrement assigné CAISSE AGRICOLE DE DEPOTS ET PRETS (CADP) N° SIRET : 780 707 220 [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 715 No RG : 11/ 08131 Jugement (No 08/ 04930) rendu le 30 Août

le partage, vendu le bateau Princess nommé [...] à Mme [P] [C] épouse [R], pour le prix de 149 000 euros.

par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Mireille BRUN, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gisèle COHEN, Plaidant,

Or, nous venons de découvrir qu'à des fins purement personnelles, vous avez : Signé au nom de la société Infinitis avec la SCI Bazar, à laquelle votre SCI Lounamar a vendu des locaux, le 16 mars 2017

la liquidation de la succession de [J] [I], dont la cour n'est pas saisie, et non celle de Madame [Y] [Z] veuve [I] et se rapportent toutes au recel successoral invoqué par Monsieur [S] [I] à l'encontre

Les fils de Monsieur et Madame [P], l'ainé' [V]-[K] et le cadet [Y] collaborant avec leur père au sein de l'étude, Madame [P] a décidé' par mandat en date du 5 mars 1985 de leur en confier la gestion.

Sur l'argument de l'assureur qui indique n'avoir pas eu le mandat d'indemnisation détenu par la Matmut, il est inopérant dès lors que le mandat d'indemnisation de la Matmut a pris fin dès lors que l'assignation

net vendeur de 650 000 euros au minimum, En tout état de cause, Débouter la société DGSI et la société de la Tour Eiffel de l'ensemble de leurs demandes, Condamner la société DGSI aux entiers dépens

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller

par soir) non rémunéré, inventaires réalisés le soir après la fermeture jusqu'à parfois 2h du matin non rémunéré.

nets non perçus augmentée de la CSG et CRDS des indemnités journalières, et doit donc être évalué à cette somme.

- N° Portalis DBVV-V-B7C-HDU7 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] [S] C/ [X] [C] épouse [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de vente consentis les 13 mars 2010 par l'agence McKinley pour le prix de 798'000 €, dont 38'000 € de commission et 10 septembre 2010 au cabinet Petit Juas Immobilier, pour le prix de 695'000 €, dont

Représenté par Me Carole C... de l'ASSOCIATION LIOUBTCHANSKY GAUNET-LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque: R292 INTIMÉES Madame Giovanna Y...

, non-respect des durées du travail maximales autorisées et violation de l'obligation de sécurité, - 2 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour non-remise des documents de fin de contrat,

Annie VAISSETTE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller

Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé

Monsieur [E] [I] est décédé le 25 mars 2013, laissant pour lui succéder à défaut d'enfants, sa mère, Madame [U] [Z] et ses frère et s'ur, Monsieur [M] [I] et Madame [K] [I] Selon acte sous-seing privé

[P] [W] [C] a donné à la société EWIGO mandat de vendre son véhicule de marque PEUGEOT, modèle 207 SW et immatriculé [Immatriculation 2] pour prix net vendeur de 6 000 euros.