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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9569

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [G] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[G] [I] [F] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [G] [I] épouse [E] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [G] épouse [N] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [B] [K] épouse [L] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [W] [M] épouse [S] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9591

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [H] [R] épouse [S] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9595

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [H] [I] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9597

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [O] épouse [P] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au terme du projet ou de la mission, l'éventuelle réaffectation du collaborateur sur son poste initial devra faire l'objet d'un nouvel avenant à son contrat de travail, l'employeur ne pouvant imposer au

Source officielle
CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur la demande de dommages-intérêts pour défaut d'information et repos compensateur.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db96510b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Axe 2 : il est expressément demandé de faire progresser chaque membre de l'équipe dans les différents rôles et entretenir les motivations de leur activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866db

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En réplique, la société ICTS France fait valoir que les pièces médicales que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866f3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cet arrêt a fait l'objet de plusieurs prolongations et M. [P] a informé la société ICTS France de sa prochaine reprise d'activité, par courrier du 12 septembre 2018. Le 1er octobre 2018 M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En l'espèce, Mme [K] expose que les faits qui ont conduit à l'accident du travail et à l'absence d'intervention de la société à ce moment là font l'objet d'une procédure pour faute inexcusable devant le

Source officielle
CA

21e chambre

653a071fd0451e8318d0eced

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

la concerne Statuant à nouveau, il est demandé à la cour de : 1/ Juger que Mme [Y] a fait l'objet d'un harcèlement moral et que la société n'a pas respecté l'article L.4121-1 du code du travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame [G] fait valoir que la directrice du magasin, Madame [O], la rabaissait sans cesse devant la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427cd83dbd04f5fb2982

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 15 novembre 2018, Mme [W] a écrit à Mme [X] [G], directrice des ressources humaines, pour lui faire part de son 'mal être autant psychologique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc1aaebb88318fda81a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En 2010, elle a fait l'objet d'un arrêt de travail. Le 14 octobre 2011, elle a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df18

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le salarié fait valoir qu'il est le premier à l'avoir demandé et que dès lors, il bénéficiait d'une protection à compter du 15 juillet 2016, date d'envoi par le syndicat de sa demande.

Source officielle

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