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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [G] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de
660e43190740db0008fa956d
[G] [I] [F] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
660e43190740db0008fa957f
affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [G] [I] épouse [E] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription
660e43190740db0008fa9581
affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [G] épouse [N] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription
660e43190740db0008fa9585
affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [B] [K] épouse [L] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription
660e431a0740db0008fa9589
affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [W] [M] épouse [S] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription
660e431a0740db0008fa9591
affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [H] [R] épouse [S] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription
660e431a0740db0008fa9595
affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [H] [I] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de
660e431a0740db0008fa9597
affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [O] épouse [P] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Au terme du projet ou de la mission, l'éventuelle réaffectation du collaborateur sur son poste initial devra faire l'objet d'un nouvel avenant à son contrat de travail, l'employeur ne pouvant imposer au
21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
Sur la demande de dommages-intérêts pour défaut d'information et repos compensateur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db96510b
5 juillet 2023
Axe 2 : il est expressément demandé de faire progresser chaque membre de l'équipe dans les différents rôles et entretenir les motivations de leur activité.
Pôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866db
18 octobre 2024
En réplique, la société ICTS France fait valoir que les pièces médicales que M.
67134c00208351cec65866f3
Cet arrêt a fait l'objet de plusieurs prolongations et M. [P] a informé la société ICTS France de sa prochaine reprise d'activité, par courrier du 12 septembre 2018. Le 1er octobre 2018 M.
6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939dd
13 avril 2023
En l'espèce, Mme [K] expose que les faits qui ont conduit à l'accident du travail et à l'absence d'intervention de la société à ce moment là font l'objet d'une procédure pour faute inexcusable devant le
653a071fd0451e8318d0eced
25 octobre 2023
la concerne Statuant à nouveau, il est demandé à la cour de : 1/ Juger que Mme [Y] a fait l'objet d'un harcèlement moral et que la société n'a pas respecté l'article L.4121-1 du code du travail
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
Madame [G] fait valoir que la directrice du magasin, Madame [O], la rabaissait sans cesse devant la clientèle.
Chambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2982
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 15 novembre 2018, Mme [W] a écrit à Mme [X] [G], directrice des ressources humaines, pour lui faire part de son 'mal être autant psychologique
Chambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda81a
12 octobre 2023
En 2010, elle a fait l'objet d'un arrêt de travail. Le 14 octobre 2011, elle a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail.
Chambre Sociale
627f48cc551627057d32df18
13 mai 2022
Le salarié fait valoir qu'il est le premier à l'avoir demandé et que dès lors, il bénéficiait d'une protection à compter du 15 juillet 2016, date d'envoi par le syndicat de sa demande.
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