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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fd9b6e6ce6191ac997fedd5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

présentant tous les deux un TEG indiqué de 4,74%, et ayant fait l'objet de deux avenants les 9 avril et 3 juin 2013 - prêt à la consommation de 24 943,39 euros en date du 15 mai 2012, dont le TAEG mentionné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603289ee73fdc6bd82e764e4

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Elle soutient qu'il n'y a pas novation et que le cautionnement de monsieur [P] porte sur tous les engagements de la société, et non pas seulement sur le crédit, nonobstant ce qui a été mentionné manuscritement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651e538fa81daa831884f590

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

euros TTC et un constat de visite en date du 14 janvier 2019, signé par les maîtres de l'ouvrage, le représentant de de la société CMT et de la CGI du Bâtiment décrit les ouvrages repris portant la mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91953

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 juin 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 16 juillet 2014.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62c52950a2c4236379079670

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet acte de signification mentionne qu'il comporte 13 feuilles. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1329ffd2adfff4f278

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

modifier l'intégralité de mes bulletins de salaire depuis ma date d'entrée, soit le 8 octobre 2002, en mentionnant ma date d'entrée effective, la convention collective des transports routiers, les mentions

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257dfcf93851fdd648df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La société BGA et les époux [I] s'opposent aux demandes en paiement formées à leur encontre tant au titre du solde du prêt que des factures prétendument impayées, en soutenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a0ad1bc2605de4b4942

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En effet, si des procédures spécifiques ont été mises en place, cela a été fait dans l'intérêt de l'entreprise, en vue de développer non seulement son activité mais surtout de garantir une image sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées

Source officielle
CA

4e Chambre A

60339dd37d0ed5528557c45a

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Aucun de ces deux actes notariés ne mentionne l'existence du bail à ferme conclu en 1965.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce faisant, Condamner la société ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI à verser à la société SRT TAXI la somme de 52 470 ' à titre de dommages et intérêts en raison de l'inexactitude du chiffre d'affaires mentionné

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2c81a5f0a71dc3c9204

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

qu'en droit, une erreur ne peut porter que sur un élément entré dans le champ contractuel et qu'en fait, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 mars 1981, les mentions du catalogue

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Ils invoquent un empiétement de la construction érigée illégalement qu'ils prétendent caractérisé par les travaux de toiture effectués afin de relier les bâtiments Cet D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be7

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

En annexe de cet arrêté, il était mentionné en substance que, l'établissement dont s'agit étant depuis 1994 sous avis défavorable de la sous-commission départementale de sécurité, la partie hôtellerie

Source officielle
CA

13e chambre

602e764c5a1ec9aebfe31ff6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

encours de la SERMP et par conséquent en l'absence de tout élément d'une quelconque obligation de sa part, les mandataires demandeurs ès qualités doivent être déboutés de toutes leurs demandes alors surtout

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CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Pour sa part, la SARL SAG se défendait en indiquant que la SCI RENOIR propriétaire de locaux commerciaux au rez-de-chaussée de l'immeuble, n'avait pas accès aux parties communes, et surtout, que les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd06

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Ces deux procédures, respectivement inscrites sous les numéros 06 / 05922 et 06 / 05982, ont été jointes par mention au dossier et poursuivies sous le numéro 06 / 05922.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d118

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Ils prétendent n'avoir commencé les travaux qu'en septembre 1996 et relèvent que le contrat n'exclut pas de sa garantie les travaux préalables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcfff

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

que les statuts du SNEPS-CFTC du 22 octobre 2013 ont été irrégulièrement adoptés et qu'ils sont par conséquent dépourvus d'effet et qu'ils ne pouvaient trouver application immédiatement comme le prétendent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] Et, statuant à nouveau : A titre principal : - juger que le licenciement prétendument intervenu pour faute grave est discriminatoire car en réalité fondé sur l'état de santé de M.

Source officielle

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