CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fd9b6e6ce6191ac997fedd5
5 décembre 2019
présentant tous les deux un TEG indiqué de 4,74%, et ayant fait l'objet de deux avenants les 9 avril et 3 juin 2013 - prêt à la consommation de 24 943,39 euros en date du 15 mai 2012, dont le TAEG mentionné
Pôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764e4
12 janvier 2018
Elle soutient qu'il n'y a pas novation et que le cautionnement de monsieur [P] porte sur tous les engagements de la société, et non pas seulement sur le crédit, nonobstant ce qui a été mentionné manuscritement
Pôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
euros TTC et un constat de visite en date du 14 janvier 2019, signé par les maîtres de l'ouvrage, le représentant de de la société CMT et de la CGI du Bâtiment décrit les ouvrages repris portant la mention
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91953
16 juillet 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 juin 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 16 juillet 2014.
Chambre A - Commerciale
62c52950a2c4236379079670
5 juillet 2022
Cet acte de signification mentionne qu'il comporte 13 feuilles. M.
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1329ffd2adfff4f278
12 octobre 2022
modifier l'intégralité de mes bulletins de salaire depuis ma date d'entrée, soit le 8 octobre 2002, en mentionnant ma date d'entrée effective, la convention collective des transports routiers, les mentions
Chambre commerciale 3-2
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La société BGA et les époux [I] s'opposent aux demandes en paiement formées à leur encontre tant au titre du solde du prêt que des factures prétendument impayées, en soutenant
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a0ad1bc2605de4b4942
26 janvier 2023
En effet, si des procédures spécifiques ont été mises en place, cela a été fait dans l'intérêt de l'entreprise, en vue de développer non seulement son activité mais surtout de garantir une image sérieuse
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9d6b9fd08a51136d9808d
14 novembre 2019
de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées
4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c45a
11 mai 2017
Aucun de ces deux actes notariés ne mentionne l'existence du bail à ferme conclu en 1965.
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac0
8 avril 2025
Ce faisant, Condamner la société ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI à verser à la société SRT TAXI la somme de 52 470 ' à titre de dommages et intérêts en raison de l'inexactitude du chiffre d'affaires mentionné
Pôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
qu'en droit, une erreur ne peut porter que sur un élément entré dans le champ contractuel et qu'en fait, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 mars 1981, les mentions du catalogue
1re chambre 1re section
5fd94fc713beb2387aaac2fb
25 février 2020
Ils invoquent un empiétement de la construction érigée illégalement qu'ils prétendent caractérisé par les travaux de toiture effectués afin de relier les bâtiments Cet D.
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
En annexe de cet arrêté, il était mentionné en substance que, l'établissement dont s'agit étant depuis 1994 sous avis défavorable de la sous-commission départementale de sécurité, la partie hôtellerie
13e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ff6
16 février 2021
encours de la SERMP et par conséquent en l'absence de tout élément d'une quelconque obligation de sa part, les mandataires demandeurs ès qualités doivent être déboutés de toutes leurs demandes alors surtout
Chambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
Pour sa part, la SARL SAG se défendait en indiquant que la SCI RENOIR propriétaire de locaux commerciaux au rez-de-chaussée de l'immeuble, n'avait pas accès aux parties communes, et surtout, que les demandes
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
Ces deux procédures, respectivement inscrites sous les numéros 06 / 05922 et 06 / 05982, ont été jointes par mention au dossier et poursuivies sous le numéro 06 / 05922.
6253cb32bd3db21cbdd8d118
24 février 2009
Ils prétendent n'avoir commencé les travaux qu'en septembre 1996 et relèvent que le contrat n'exclut pas de sa garantie les travaux préalables.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcfff
28 mai 2020
que les statuts du SNEPS-CFTC du 22 octobre 2013 ont été irrégulièrement adoptés et qu'ils sont par conséquent dépourvus d'effet et qu'ils ne pouvaient trouver application immédiatement comme le prétendent
Chambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
[P] Et, statuant à nouveau : A titre principal : - juger que le licenciement prétendument intervenu pour faute grave est discriminatoire car en réalité fondé sur l'état de santé de M.
Page 24 sur 70
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.