a rejeté le surplus de la demande.

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A la même date, la société L'Apogée a souscrit auprès de la SAS Forest Télécom (ci-après la société Forest) un contrat de 'service Sequoia 100% Forest » relatif à un forfait ADSL.

Le 21 décembre 2018, elle a cédé à la société Franfinance Location (le loueur) le matériel et le contrat de location financière. Le 30 décembre 2022, la société [W] [L] a été liquidée et M.

Par lettre du 10 octobre 2018, elle a expressément opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des futures locations en nu des locaux à usage de bureaux.

A.

à la location du restaurant.

Elle les a donnés en location à la société Habitat Gestion, par un bail commercial de location meublée d'une durée de neuf années.

2016, 'Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er , toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 février 2020, la SAS F'Good a conclu un contrat de location longue durée avec la SAS Location Automobiles Matériels (la société Locam), moyennant le règlement de

A et que l'avis de réception a été signé avec la mention : " A " par une personne se présentant comme Mme A.

d'équipements (la CGLE) a conclu avec Mme [X] [E] un contrat de contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Peugeot Style d'une valeur de 17 883,40 euros TTC, moyennant le paiement

Bellevue, a loué à la société Le Windsor, 'à titre de location-gérance', une 'partie de fonds de commerce ci-après désignée, à savoir : le fonds correspondant l'exploitation du bar de l'hôtel situé à

A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de prononcer la résolution judiciaire des contrats de location et de service matériel.

La société Air Flow a alors initié une nouvelle procédure portant sur ses factures de location impayées postérieures au mois de juin 2015 et a, par exploit d'huissier en date du 17 octobre 2017, assigné

Plusieurs loyers étant demeurés impayées, le loueur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat de location, aucune régularisation n'étant intervenue après mise en demeure préalable envoyée

[D] a toujours respecté la réglementation en vigueur relative aux locations en meublés de tourisme ; juger de la bonne foi de M.

a constaté la résiliation de plein droit du bail relatif au logement à compter du 10 novembre 2020 - l'a condamnée à payer au bailleur la somme de 1559,68 euros au titre de la dette locative au 9 février