Ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour d'appel de Metz conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Nejoua

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Sur la demande de levée de la mesure d'isolement D'une façon générale, l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique dispose en son 1er alinéa que 'I.

Par ailleurs, en application de l'article L. 733-11 du même code, lorsque les mesures prévues aux articles L. 733-4 et L. 733-7 sont combinées avec tout ou partie de celles prévues à l'article L. 733-1

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application des dispositions de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

du maire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron du 9 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la partie perdante une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, condamner Mme [X] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [X] aux dépens.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été

700 du code de procédure civile, - Condamné la SCI Courchevel 613 aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

PRONONCE : Le 24 Avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code

et réprimés par les articles 313-2-5°, 313-1 alinéa 1 du code pénal et réprimés par les articles 313-2 alinéa 1, 313-7, 313-8, 131-26-2 du code pénal.

[S] avec intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2015, outre la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] repose sur un certificat de signature électronique qualifiée, sa fiabilité ne pouvant donc être présumée, en application de l'article 1367 alinéa 2 du code civil.